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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1e694fcdc6046d47cb26b9

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

V & V Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) copie exécutoire le 29 mai 2026 à Me RILOV Me DECOCQ - 2 Me CAMIER COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69f447d6cdc6046d472ee659

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

BDR ET ASSOCIÉS Copie exécutoire le 30 avril 2026 à Me GILBERT-CARLIER Me LE ROY [Localité 1]/MEC COUR D'APPEL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fdc6d0a6f2f2d90c44683b3

Appel

23 novembre 2018

23 novembre 2018

N° RG 16/18662 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZSUF Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2016 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2015034096 APPELANTE SA BELGACOM INTERNATIONAL CARRIER

Source officielle
CA

2e chambre civile

62624815b1a50c277d4c5adf

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

EXPRO, JCP DE PERPIGNAN N° RG 21/00680 APPELANTS : Monsieur [S] [K] de nationalité Française 5 Cami del Puig Tarrous 66740 VILLELONGUE DELS MONTS Représenté par Me Jacques Henri AUCHE de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd26bd3db21cbdd926ae

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

à lui verser une somme de 2500 ¿ au titre de ses frais non répétibles d'appel, ¿ de condamner la Carmi aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre sociale

616372491cf28a447224dfaf

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

au paiement d'une provision de 50.000 €, - condamner la CARMI au paiement d'une somme de 5.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la CARMI aux dépens Par

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

69e31963cdc6046d47a8031b

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RADIATION DU 17 AVRIL 2026 N°2026/139 Rôle N° RG 24/05420 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6E5 [D] [G] C/ CARMF - CAISSE AUTONOME

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01059_20240911

Admin. Appel

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 26 avril 2024, Mme B et Me Sylvain Carmier, représentés par Me Carmier, demandent à la cour : 1°) d'admettre provisoirement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00850_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A épouse C, représenté par Me Sylvain Carmier, a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision par laquelle

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6160964d41ad74d62c181895

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

La Caisse Régionale de la Sécurité Sociale dans les Mines du Nord - Pas de Calais (CARMI) est intervenue volontairement à la procédure aux droits de l'URSSM.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6160964d41ad74d62c181896

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

La Caisse Régionale de la Sécurité Sociale dans les Mines du Nord - Pas de Calais (CARMI) est intervenue volontairement à la procédure aux droits de l'URSSM.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6160964d41ad74d62c181897

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

La Caisse Régionale de la Sécurité Sociale dans les Mines du Nord - Pas de Calais (CARMI) est intervenue volontairement à la procédure aux droits de l'URSSM.

Source officielle
CA

Chambre sociale

615e0e15c25a97f0381f51fe

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

LA CARMI-SO a interjeté appel de ce jugement le 13 janvier 2014.

Source officielle
CA

Chambre sociale

615e0e15c25a97f0381f51ff

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

Condamne la CARMI-SO à payer à Madame [C] [W] la somme de 3.000 € pour résistance abusive.

Source officielle
CA

Chambre sociale

615e0e15c25a97f0381f5200

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

Numéro 14/04021 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/11/2014 Dossier : 14/00228 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : CARMI

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a2265e4cdc6046d47397446

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Localité 4] / FRANCE concluant par Me Guilain LOBUT, avocat au barreau de PARIS DEMANDERESSE A LA RECTIFICATION ET : INTIMEE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 5] FRANCE Me Hélène CAMIER

Source officielle
CA

14e Chambre

6162bb45f32b7c38854c2ffa

Appel

12 mars 2013

12 mars 2013

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 12 MARS 2013 N°2013/223 Rôle N° 12/02344 [Z] [L] C/ CARMI DU SUD EST MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT

Source officielle
CA

Chambre sociale

615e0e15c25a97f0381f5201

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

Numéro 14/04019 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/11/2014 Dossier : 14/00224 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : CARMI

Source officielle
CA

Chambre sociale

615e0e15c25a97f0381f5202

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/11/2014 Dossier : 14/00151 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : [G] [K] épouse [P] C/ CARMI

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd992f1e0ce4c844eb894cd

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

La CARMI sud-est ne peut indiquer à bon droit que techniquement, une visite de reprise était impossible.

Source officielle

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Journal officiel
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AUTOMOBILES BY CARMIER

SIREN 801943630GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ

21/10/2025

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AUTOMOBILES BY CARMIER

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Dépôts des comptes

AUTOMOBILES BY CARMIER

SIREN 801943630GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ

21/10/2025

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Modifications et radiations RCS B

CARMIER PATRIMOINE

SIREN 850895418GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Modification survenue sur l'activité.

19/10/2025

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Dépôts des comptes

EGC- ENTREPRISE GENERALE CARMIER

SIREN 849070677GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

29/07/2025

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