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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03814_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
comprenant une surface de plage de 300 m² à usage d'activités balnéaires (matelas, parasols, tables de restauration), un platelage en bois de 22 m de long sur 5,50 m de large environ, deux terrasses carrelées
Source officielleCour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd94871
23 janvier 2020
23 janvier 2020
DÉCLARATION D'APPEL en date du : 07 Février 2019 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 24 octobre 2019 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 21 NOVEMBRE 2019, à 14 heures, Madame Carole
Source officielle1re chambre 2e section
650d315771dfcd8318201484
5 septembre 2023
5 septembre 2023
° RG 21/07259 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U36S AFFAIRE : [H], [E] [T] C/ Syndicat des Copropriétaires de la Résidence de l'Orme à [Localité 8], représenté par son syndic, le Cabinet FREQUEL-Carlo
Source officielleChambre Sociale-Section 3
642fb653cece1704f5747659
6 avril 2023
6 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Mme Carole PAUTREL, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922d2
16 avril 2015
16 avril 2015
né le 13 Août 1978 à ANNONAY (07100) ... 07100 ROIFFIEUX Représenté par Me Margaret BOUTHIER PERRIER de la SCP BOUTHIER PERRIER/ DELOCHE, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau D'ARDECHE INTIMÉE
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21191_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
d'un poste de livraison, est dans l'emprise du parc naturel régional des Grands Causses, de la zone d'importance pour la conservation des oiseaux dite " des montagnes de Marcou, de l'Espinousse et du Caroux
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00845_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Ainsi, la nature hétérogène du sol de l'emprise des travaux était nécessairement connue du titulaire du marché et, dès lors que la présence de cavités rocheuses est fréquente dans le sous-sol de La Réunion
Source officielle4eme Chambre Section 2
67947fc48ab253a8400fb161
24 janvier 2025
24 janvier 2025
CROISILLE-CABROL,conseillère, chargée du rapport. Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente F.
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dde
8 novembre 2007
8 novembre 2007
général : S 06/06509 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Septembre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 05/04366 APPELANT 1o - Monsieur Juan-Carlos
Source officielle4eme Chambre Section 1
670a1189f178dc2492b0fcce
11 octobre 2024
11 octobre 2024
ROMEU Section Activités Diverses [H] [M] C/ S.E.L.A.R.L.
Source officielle4eme Chambre Section 1
670a1189f178dc2492b0fcd0
11 octobre 2024
11 octobre 2024
ROMEU Section Activités Diverses [N] [E] C/ S.E.L.A.R.L. BDR&ASSOCIES Association CGEA DE [Localité 8] S.A.S.U.
Source officielle4eme Chambre Section 1
670a1189f178dc2492b0fcd2
11 octobre 2024
11 octobre 2024
ROMEU Section Activités Diverses [I] [V] C/ S.E.L.A.R.L.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
65336b4dbb40ec8318f31d87
20 octobre 2023
20 octobre 2023
de la SELEURL ROMINGER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E2005 Société XL INSURANCE COMPANY SE venant aux droits de la société AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE ès qualités d'assureur de
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fda1f2ab522026362fcb923
25 septembre 2019
25 septembre 2019
- signé par Françoise CHANDELON, Présidente de chambre et par Carole TREJAUT, Greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
69fd7917cdc6046d4703b767
7 mai 2026
7 mai 2026
barreau de PARIS, L0010, et assistée de Me Olivier DE BAECQUE, avocat, E1218 Madame [H] [B] [M] [C] née le 12 Mars 1961 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 11] Représentée par Me Christophe CARON
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