Alain C... et ses deux filles, Mmes Caroline C... et Stéphanie C...

35L7-V-B7J-CLX44 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mars 2025 - Tribunal des activités économiques de PARIS - RG n° 2024027589 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Caroline

[X] [F] né le 30 Novembre 1988 à [Localité 3] de nationalité Française régulièrement avisé, comparant à l'audience, accompagné de personnels soignants, assisté de Me Caroline GREFFIER, avocat

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) Intimée et demanderesse à l'incident A l'audience sur incident du 22 mai 2024, Nous, Emmanuèle Cardona, Présidente, assistée de Caroline

Ferme de la Renardière et de [B] [R] par un lien suffisant.

Par mémoire reçu le 7 novembre 2006, Caroline Z... et ses parents Roland et Marie- Claude Z... concluent à l'infirmation du jugement entrepris.

CHICLET, Conseiller et Brigitte DEVILLE Conseiller, chargée du rapport Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Caroline CHICLET, Conseiller

3] non comparante, non représentée ORDONNANCE DE CLOTURE DU 06 septembre 2016 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 SEPTEMBRE 2016, en audience publique, Madame Caroline

Or en raison de sa proximité avec la voie ferrée, et deux chemins ou routes, l'ONF ne pouvait ignorer sa présence, ne serait-ce que parce qu'il était tenu d'entretenir les abords de la voie ferrée.

.-37550 SAINT AVERTIN Représentés tous deux par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET-HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Madame Colette X...

de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline

INTER MUTUELLES ENTREPRISES prise en la personne de son représentant légal, demeurant et domiciliée ès qualités audit siège assistée de Me Caroline GOEURY-GIAMARCHI, avocat au barreau de BASTIA

Albert X... et Mme Caroline A..., son épouse, détiennent 50 parts, - M.

--------------------------------------------------------- APPELANTE S.N.C. [1] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Nicolas CARABIN

tous représentés par Me TESNIERE, avoué tous assistés de Me BAUGAS, avocat au barreau de CAEN INTIMES : Monsieur Daniel A... et Madame Caroline B... épouse A... ... 27430 DAUBEUF PRES VATTEVILLE

Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 06333 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 AOUT 2013 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MONTPELLIER No RG 13/ 04258 APPELANTE : Madame Caroline

Greffier lors des débats : madame Caroline BURON.

de divers préjudices affectant un bâtiment à usage de dojo qu'elle avait fait construire, ou, à titre subsidiaire, de condamner in solidum la société à responsabilité limitée Atelier d'architectures Ferret

Juger que Monsieur [D] [N] jouit à titre privatif de l'immeuble désigné la ferme de bonhomme et ne pourra formuler aucune demande concernant les frais engagés pour ce bien.

Ont été entendu au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Caroline Gaillard ; - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.