[C] [J] : 10 %, pour la société Leclere Fils & Beineix : 90 %. - condamné la société Leclere Fils & Beineix à garantir M.

Localité 5] représentée par Me Gabriel KENGNE de la SELARL GABRIEL KENGNE, avocat au barreau de Rouen, DÉFENDERESSES : URSSAF NORMANDIE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Caroline

SAS ITM ALIMENTATION NORD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Isabelle CARLIER

Organisme URSSAF NORMANDIE [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Caroline LECLERCQ de l'AARPI LECLERCQ & TARTERET AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau du HAVRE COMPOSITION DE LA COUR  :

LECLERCQ, magistrats chargés de rapporter l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : M.

Guillaume Vandenberghe, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

ALLIANZ IARD dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par

de Me Olinda PINTO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0168 APPELANTE **************** CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS DE SEINE [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Caroline

ARRET N° Société TRANSPORTS LOGISTIQUE LELEU C/ [F] copie exécutoire le 04 avril 2024 à Me LECLERC DE HAUTECLOQUE Me HAMEL

D'INSTANCE DU HAVRE du 12 Novembre 2019 APPELANTE : Madame [Y] [N] divorcée [L] née le 02 Mai 1961 à ETRETAT (76790) 37 bis Boulevard de la République - Appt 3 76400 FECAMP assistée de Me Caroline

DÉFENDEURS : SELARL [U] [I] ès qualités de liquidateur de la société BOOTCAMP27 [Adresse 2] [Localité 6] non comparante URSSAF NORMANDIE [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Caroline

AROM'ESSENCE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Samuel ROTHOUX de la SELARL LHJ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A1005 Et ayant pour avocat plaidant Me Caroline LECLERCQ de l'AARPI

judiciaire de Rouen du 6 mars 2025 DEMANDEURS A L'INCIDENT : SA SMA RCS de [Localité 37] 332 789 296 ès qualités d'assureur de SOGEA NORD OUEST [Adresse 23] [Localité 15] représentée par Me Caroline

cour : Jugement rendu le 29 Mai 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : Activités diverses N° RG : 14/00232 Copies exécutoires délivrées à : Me Caroline

DEFERE PRESENTE PAR : Syndicat des copropriétaires RESIDENCE PENISOLA représenté par son syndic en exercice, la SARL Agence Bis, poursuites et diligences de son représentant légal 9 Cours Général LECLERC

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 31 Mai 2023, Madame Fabienne PAGES, Président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Caroline

AEQUO, avocat au barreau de BORDEAUX, 3o) La Caisse de Prévoyance de la SNCF prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 17 avenue du Général Leclerc

(3600 m2 et 2900 m2) à [Localité 4] ; Leclerc [Localité 5] Leclerc [Localité 6].