CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE MONTPELLIER - N° RG 19/7536 DEMANDERESSE A LA REQUETE EN DEFERE : Madame [V] [I] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Claude CALVET de la SCP GOUIRY/MARY

André LIEGEON, Conseiller M.Nicolas MAURY, Conseiller GREFFIER : Mme Céline DELCOURT, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 12 Décembre

COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 27 Octobre 2022 APPELANTE : LA SOCIETE ERASTEEL [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY

2014 APPELANT : [D] [V] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Maître Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON assisté de la SELARL CAROLINE

FRANCE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat postulant du barreau de LYON et Me Caroline HEUSELE, substituant Me GRAAF Caroline avocats

PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE - N° RG F 19/00114 APPELANT : Monsieur [G] [P] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Claude CALVET de la SCP GOUIRY/MARY

Représentée et assistée sur l'audience par Me Judith BENGUIGUI   , avocat au barreau de PARIS, toque : C2254 Madame Joséphine Mary, A..., Veuve X... G... née le [...]           

Thierry CARLIER, Conseiller, chargé du rapport.

étoiles; qu'il est indiqué qu'il est situé dans un parc de deux hectares, à 150 mètres d'une plage de sable fin, que les chambres sont équipées d'un téléphone direct, d'un sèche-cheveux et qu'un café maure

2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NARBONNE N° RG F16/00248 APPELANTE : Madame [B] [W] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Claude CALVET de la SCP GOUIRY/MARY

MAAF C/ [R] Grosse délivrée le 18/01/2024 à Me Caroline Favre de thierrens à Me Alexia Combe COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre

avocat postulant Me Florence DENIZEAU de la SCP DENIZEAU GABORIT TAKHEDMIT, avocat au barreau de POITIERS Monsieur [V] [B] [Adresse 7] [Localité 9] ayant pour avocat postulant et plaidant Me Caroline

APPELANTE : SCI SIDEL ROCHE représentée par ses dirigeants légaux 2 avenue Albert Raimond 42270 SAINT PRIEST EN JAREZ représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée

SCP CREPIN-HERTAULT, avocat au barreau d'AMIENS substituée par Me Agathe AVISSE, avocat au barreau D'AMIENS ET : INTIMEES Madame [N] [P] [Adresse 2] [Localité 5] Concluant par Me Jean-Mary

.-98800 NOUMEA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 1324 du 26/ 02/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) représenté par Me Caroline DEBRUYNE AUTRES

APPELANTE Madame [C] [V], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Eric MARY de la SCP MARY-PAULUS, avocat au barreau de NICE INTIMEE S.A.S.

Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 5], agissant en la personne de son syndic en exercice, la Société IFNOR, ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Caroline

Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/08143 APPELANT Monsieur [K] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Louis MARY