ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 28 Février 2019 Signé par Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre et Madame Caroline LOGIEST, Greffier, auquel la minute

Le bénéfice net est constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période dont les résultats doivent servir de base à l'impôt diminuée des suppléments

C/ Mme Caroline Y...

le salaire net à payer à hauteur de 1486,02 €, que le salarié confond le salaire net imposable avec le salaire net à payer, qu'il a été réglé de l'intégralité de ses salaires et qu'il doit être débouté

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Blanche THARAUD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Caroline PACHTER-WALD en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 MARS 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Caroline

- Un résultat net bénéficiaire de 6 538 euros au 31 décembre 2021, - Un résultat net comptable bénéficiaire de 44 897 euros au 31 décembre 2022, équivalant à 28 688 euros après déduction des déficits

'indemnité de départ : 80 766 € nets soumis à CSG CRDS.

Nathalie, Exploitant sous l'enseigne TENDANCE ATTITUD' C/ Caroline X...

Il doit être calculé par rapport au résultat net avant impôt sur les sociétés. 7.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.

Le 29 octobre 2019, une transaction est signée par les parties sur le fondement des articles 2044 et suivants du Code civil prévoyant une indemnité de 170 000 € net.

Marie-Caroline X....

En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Novembre 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Caroline

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 MARS 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Caroline

2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies exécutoires délivrées le : à : [S] [I] Me Pierre DEGOUL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT SCP SAIDJI & MOREAU Me Caroline

- Mis en délibéré le 21 mai 2026 - signé par Madame Caroline GUILLEMAIN, Conseillère coordinatrice de la chambre faisant fonction de président, et par Madame Virginie GRISON, Greffière.

COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 31 Mai 2010 APPELANTE : Madame Caroline X...

avoués à la Cour assisté de Me Ingrid SCHOEMAECKER, avocat au barreau de DUNKERQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178002/ 11/ 00295 du 25/ 01/ 2011) INTIMÉE Madame Caroline

- signé par Madame Sylvie HYLAIRE, présidente, et par Mme Caroline GAUTIER, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.