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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04341_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Sur les conclusions de la SNC A casa di pietra : 3.
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f362
28 mars 2012
28 mars 2012
Vu la déclaration d'appel formalisée par La SCI CASA MARTINO le 10 juin 2010.
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd9341a
6 juillet 2016
6 juillet 2016
Jean Dominique X...et la SCI Casa Martino à verser à M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6789fa450c7dc206c9eb7e33
16 janvier 2025
16 janvier 2025
intitulé «recepcion final de la casa », avec comme date de réception le 14 mars 2014.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6864c04a17fdd29c296516cc
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[Localité 17] CASA [Adresse 4] [Localité 10] S.A.R.L.
Source officielleChambre civile Section 1
686f4e40334d55acd19f1e4c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Par déclaration au greffe du 28 mai 2024, la société Bati Casa Hc a interjeté appel. Par conclusions notifiées par Rpva le 10 avril 2025, la société Bati Casa Hc s'est désistée de son appel.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04850_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
L'établissement La Casa assolellada ne peut donc s'en prévaloir sur le fondement des dispositions de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales.
Source officielle2ème Chambre
ELARL FRANCINA AVOCATS, avocat au barreau de THONON-LES-BAINSc/Intimées
642fb60acece1704f574751f
6 avril 2023
6 avril 2023
DEFIM - CASAM EXPERTISES prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Evelyne LACORDAIRE, avocat au barreau de CHAMBERY ********* Nous
Source officielleCour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd92383
6 mai 2015
6 mai 2015
a adressé la facture de ces travaux au Syndicat des copropriétaires des Casa d'Oro représenté par son Syndic en exercice la SARL Organigram.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6285e1716a1876057df5d4f6
18 mai 2022
18 mai 2022
Les société CACIB et CASA ont soutenu que l'action du salarié était prescrite.
Source officielleChambre 1-4
5fdba4cd2b3b5c83e7d87d78
14 février 2019
14 février 2019
BUREAU VERITAS et de son assureur la S.A QBE INSURANCE ( EUROPE ) LIMITED, des époux [J], de la SMABTP assureur du BET 3GE, de CASA CONCEPT et de la S.A.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA05074_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Barthez, - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique, - et les observations de Me Silva-Conin, représentant l'établissement public La Casa de Velázquez.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d8dc25a97f0381f4de2
6 novembre 2014
6 novembre 2014
Monsieur [J] reproche à la banque de ne pas avoir notifié à la SCI CASA la demande d'acceptation de cession de créance professionnelles valant notification et estime que si la SCI CASA avait reçu cette
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6438f356a942a604f5e9383c
13 avril 2023
13 avril 2023
France pour le compte de Mme [C] [N] à la Caisse des dépôts et consignation; - rappelle que les intérêts légaux sont de droit; - condamné la SAS Casa France aux dépens La SAS Casa France a interjeté
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00654_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Article 2 : La société El Casa Le Kashmir est déchargée de l’obligation de payer la somme de 6 927 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cd44bd3db21cbdd92cfd
13 janvier 2016
13 janvier 2016
Casa Bisende, - de condamner M.
Source officielle15e chambre
63c10a6ebf9fd47c90a13ed4
12 janvier 2023
12 janvier 2023
En tout état de cause, - Condamner la société Casar à lui payer la somme de 4 400 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; - Condamner la société Casar à lui payer la somme de 440 euros
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6711fb027603bf88a1884c41
12 juillet 2024
12 juillet 2024
CASA [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marie COURDESSES, substituant Me Catherine LAGRANGE de la SELARL D'AVOCATS LAGRANGE - COURDESSES, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSES
Source officielle1ère chambre sociale
6789f8ad482fcecad732ff8f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le 23 février 2022, la SARL Casa Eat a été mise en liquidation judiciaire. M. [M] a été licencié le 9 mars 2022 pour motif économique.
Source officielle5e chambre civile
695e26fa75782d5f060f43a0
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de la SCP CASSAN - COURTY - BOUCLIER, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant assistée de Me Emily APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Pierre CASSAN, avocat au
Source officiellePage 3 sur 36