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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca79bd3db21cbdd8b217
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Greffier, lors des débats : Mme MASSON, ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme Catherine BURGER, Conseiller faisant fonction de président - signé par Mme Catherine
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67134bfe208351cec65866c3
18 octobre 2024
18 octobre 2024
par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Pascal Latournald, magistrat à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Catherine
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fdb17b368b3c6ac4853d499
10 avril 2019
10 avril 2019
poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 592 014 476 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Marie-Catherine
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca6466c7633dcd15b3b94
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Il demeurait affecté à hauteur de 65 heures mensuelles au marché du « nettoyage cabines avions » à l'aéroport de [Localité 5] auprès du client Air France et Hop de la société TFN.
Source officielleCour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd875af
3 mai 2005
3 mai 2005
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Pascale HUMBERT, Conseillers : Jean-Michel DELENEUVILLE, Catherine GUIEU.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6438f256a942a604f5e93473
13 avril 2023
13 avril 2023
- absence d'étanchéité des cabines de douche, M. et Mme [F] exposent que les cabines de douches « à l'italienne » constituent des éléments indissociables de l'ouvrage, ils expliquent que l'absence
Source officielleChambre 1-2
5fd9356bfc93ae174bb0963a
14 mai 2020
14 mai 2020
APPELANTE SASU CELLNEX FRANCE dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Cédric CABANES de la SCP SCP LECLERC CABANES CANOVAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6162677c12fe6a3e85a6c794
23 septembre 2013
23 septembre 2013
[Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Catherine MABILLE (avocat au barreau de PARIS, toque : C0468), substitué par Me Claire GOGLU, avocat au Barreau de PARIS INTIMEE LA SOCIETE NATIONALE
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
660cf2667c1ccb0008628e37
2 avril 2024
2 avril 2024
CASCADE NATION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfcf
5 avril 2011
5 avril 2011
représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de la SCP REFFAY & ASSOCIES, avocats au barreau de l'AIN représentée par Me CABANE, avocat INTIMÉES : La MACIF PROVENCE MÉDITERRANÉE
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd70
23 octobre 2012
23 octobre 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Juillet 2012 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine
Source officielle6e chambre
615e0e6ac25a97f0381f5644
29 avril 2014
29 avril 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Février 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine
Source officielle2ème chambre A famille
69d9e018cdc6046d47d98457
10 avril 2026
10 avril 2026
G] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me GARAVINI, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, substituant Me Pierre CASSAN
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd87797
3 mai 2005
3 mai 2005
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Pascale HUMBERT, Conseillers : Jean-Michel DELENEUVILLE, Catherine GUIEU.
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
63d37aafd1bc2605de4b4ac0
26 janvier 2023
26 janvier 2023
assistée par Me Florence LOTY-PORZIER, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [G] [E] [Adresse 4] [Localité 5] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 7] (59) Représenté par Me Marie-Catherine
Source officielle6e Chambre B
615e0dbcc25a97f0381f4f39
28 janvier 2014
28 janvier 2014
Rôle N° 13/15039 [W] [O] C/ [S] [M] [J] Fondation PATRONAGE SAINT PIERRE ACTE PELICAN AJT du 12/06/2013 Grosse délivrée le : à :Me CABANES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
603261b03047b496acf2821b
14 février 2018
14 février 2018
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 14 FÉVRIER 2018 (Rédacteur : Madame Catherine DUPOUY DE GORDON, Présidente) PRUD'HOMMES
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c593
3 juillet 2008
3 juillet 2008
dont le siège est Direction juridique et fiscale - 16 boulevard des Italiens - 75450 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Louis CABAYE
Source officielleChambre sociale 4-5
670f586b4ad0d5ee7d7e5e66
15 octobre 2024
15 octobre 2024
d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 23/02886 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WENN Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 12 Juillet 2005c/Monsieur X
6253c962bd3db21cbdd8829b
11 avril 2006
11 avril 2006
Catherine de nationalité française, célibataire Sans profession ... détenu pour une autre cause à la Maison d'arrêt d'ALBI Prévenu, appelant, comparant Assisté de Maître SABIANI, loco MeSEREE de ROCH,
Source officiellePage 3 sur 19
SCHARF, Catherine, CABANNES
18/04/2023
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CRYSALID, MAIREY, CABANNES, Catherine, Marie, Simone, Anita, DUCHEMIN, PARINET
Acte authentique en date du 01/07/2019 - Domicile ancien propriétaire 96 av Jean Jaurès 65800 Aureilhan
31/07/2019
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SCHARF, CABANNES, Catherine, Alain
02/09/2014
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