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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 3
6793333032b173f45a7c8e1f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Officine Meccaniche SPA [Adresse 5] [Localité 2] (Italie) Représentée par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Mes Jean-Yves Garaud, Aude Dupuis, Matthieu Laroque
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
695e245375782d5f060f0675
6 janvier 2026
6 janvier 2026
domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2268628, représentée par Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e647
27 septembre 2011
27 septembre 2011
LOISIR PLAISIR 140 avenue Olivier Heuzé 72000 LE MANS représentée par la SCP LE DEUN-PAVET-VILLENEUVE-DAVETTE-BENOIST-DUPUY, avocats au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1ca
12 septembre 2008
12 septembre 2008
Catherine et Y... Patrick André C / E...
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04078_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Délibéré après l'audience du 15 mars 2022 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, première conseillère.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00542_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Délibéré après l'audience du 29 mars 2022 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, première conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931d6
28 avril 2016
28 avril 2016
COMPTABLE DES IMPÔTS DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE GS/ MCM LIQUIDATION JUDICIAIRE Grosse délivrée à Me DURAND-MARQUET et Me DUPUY, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93653
8 novembre 2016
8 novembre 2016
né le 07 Août 1981 à TORO (COLOMBIE) de nationalité Colombienne Vu l'appel formé le 07/ 11/ 2016 à 14 h 46 par télécopie, par Me Elfried DUPUY-CHABIN, avocat ; A l'audience publique du 08 novembre
Source officielleCour d'Appel
6253c974bd3db21cbdd885e1
26 juin 2006
26 juin 2006
le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 6ème No RG :02/12743 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART MINAULT SCP KEIME GUTTIN JARRY SCP LISSARRAGUE DUPUIS
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd8984a
26 novembre 2007
26 novembre 2007
DE VERSAILLES Code nac : 00A No R.G. no 07/00912 ORD TAXE Du 26 SEPTEMBRE 2007 Copies exécutoires délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c09
4 novembre 2014
4 novembre 2014
.-87000 LIMOGES représenté par Me Catherine DUPUY, avocat au barreau de LIMOGES Madame Jacqueline Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7e7
15 octobre 2007
15 octobre 2007
DUPUY, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 13 AVRIL 2006 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : Madame Marie Thérèse Jeanne Y... épouse A...
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04605_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Délibéré après l'audience du 15 mars 2022 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, première conseillère.
Source officielleChambre sociale 4-2
6710aa80be64d7e51024529c
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/01830 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6GE Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine
Source officielleChambre sociale 4-2
677f6614e034c1f8dc4587ed
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/02811 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD5H Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine
Source officielleChambre sociale 4-2
6719e51f5857dd64cbdaa76e
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/01484 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4SD Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine
Source officielle6e chambre
64a7b2673bcaf505db696bd7
6 juillet 2023
6 juillet 2023
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE LA SOCIETE ENEDIS [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Constitué, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bcd
4 septembre 2003
4 septembre 2003
jugement rendu le 09 Novembre 2001 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE. (6ème chambre) Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP BOMMART- MINAULT Me RICARD SCP LISSARRAGUE- DUPUIS
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886d2
15 juin 2006
15 juin 2006
assistant : Me DANGIBEAUD et Me GUILLOT-BOUHOURS (avocats au barreau de PARIS) Madame Colette Z... née le 24 Mai 1935 à DRANCY (93) 30 avenue Foch - 92420 VAUCRESSON représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS
Source officielle4e chambre 2e section
63660b8dbb0cef7f742793ac
2 novembre 2022
2 novembre 2022
EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 17/11577 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Catherine CIZERON Me Martine DUPUIS RÉPUBLIQUE
Source officiellePage 3 sur 25