S21Y prise en la personne de Maître [M] [E] es-qualité de mandataire liquidateur de la SAS NEOVA [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Catherine LAUSSUCQ, avocat au barreau de PARIS, toque : D0223

GICQUEL MICHEL AVOCATS avocat plaidant, barreau de PARIS, toque : C1463 - SA SERENIS ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Catherine

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le : 6 mai 2008 à Me Michel HENRY la SCP COTTEREAU- MEUNIER- BARDON COPIES le 6 mai 2008 à Christine X... épouse Y...

SATAC FREJUS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Flora QUEMENER Me Julien MEUNIER Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Carole MEUNIER ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, président Madame Catherine BOUSCANT, conseillère Madame Martine TAILLANDIER-THOMAS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de

COTTEREAU- MEUNIER- BARDON du barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉ : Monsieur Jean- Paul X... ... ... ...

avocat plaidant, barreau de PARIS, toque : P0057 PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur [Y] [C] [Adresse 5] [Localité 1] - Monsieur [O] [C] [Adresse 3] [Localité 1] représentés par Me Catherine

OFFICE NOTARIAL DE L'HORLOGE venant aux droits de la SCP 'Marielle TISSOT Maxime GRENIER Catherine SOUARES Caroline GROSJEAN', notaires associés ès qualités de successeur de la SCP 'GRENIER [L] BOY TISSOT

déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 20/01006 APPELANT Monsieur [S] [F] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Catherine

BORDEAUX CEDEX Non comparante PARTIE INTERVENANTE dernière part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue et plaidée en audience publique le 8 Avril 2008 devant Catherine

représentants légaux [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Dominique OLIVIER de la AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG avocat postulant, barreau de PARIS, toque : L0069 assistée de Me Catherine

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, président Madame Catherine BOUSCANT, conseiller Madame Martine TAILLANDIER-THOMAS

barreau de l'Eure Monsieur [E] [B] 17 rue Jean Vigo 27000 EVREUX représenté par François Delacroix de la Selarl Delacroix, avocat au barreau de l'Eure Monsieur [S] ([L]) [B] 4 rue aux Meuniers

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre Mme NORVAL-GRIVET Sonia, conseillère M.

avocats au barreau de GRENOBLE INTIMÉE : La CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST, représentée par son Directeur en exercice [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Catherine

ET P., avoués à la Cour assisté de Me Pierre Z..., avocat au barreau de PAU INTIMEE : Mademoiselle Catherine X... Pilar Y...

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le 22 mai 2008 à la SCP BRUGIERE & DUBOIS la SCP COTTEREAU- MEUNIER- BARDON COPIES le 22 mai 2008 à S. A. R. L.

des dispositions des articles 805 et 905 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 29 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Guillemette MEUNIER