Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme d'Argenlieu - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - les observations de Me Cayla-Destrem, représentant le service

Adresse 8], représentée par son Maire en exercice, habilité à cet effet représentée par Me Jorge MENDES CONSTANTE de la SELARL MCL AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE, assistée de Me Hélène DESTREM

Le jugement entrepris sera donc infirmé en ce qu'il a condamné la société Ets Destrian à payer à M.

Anthony Duplan, - les observations de Me Delamare Deboutteville, représentant la société Hyper Destrellan. Considérant ce qui suit : 1.

Nathalie FEVRE, Présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffier lors des débats : Mme Carla

FEVRE, Présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffier lors des débats : Madame Carla

FEVRE, Présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffier lors des débats : Madame Carla

, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 INTIMEE [Localité 3] HABITAT [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Paul-gabriel CHAUMANET de l'ASSOCIATION CHAUMANET, CALANDRE - EHANNO, CAYLA

siège Représentant : Maître Céline BORREL, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 122 Représentant : Maître Paul-gabriel CHAUMANET de l'ASSOCIATION CHAUMANET, CALANDRE - EHANNO, CAYLA

Par un mémoire en défense enregistré le 25 juin 2021, le centre hospitalier de Rives représenté par Me Cayla-Destrem : 1°) conclut au rejet de la requête ; 2°) et demande qu'une somme de 1 500 euros

à [Localité 1] de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Anaïs CAYLUS

pas les seules à produire de la lavande Carla, ni les seules à distiller et extraire de l'essence de cette lavande ; qu'il n'est pas établi que l'essence de lavande Carla extraite selon le procédé mis

La commune de Caylus déclare se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

SARL CARLA 'LE SAN REMO' C/ [V] [R] S.A.

DESTRELLAN [...] [...] Société ZURICH INSURANCE PLC, ZURICH FRANCE, [...] [...]

A, représenté par Me Cayla-Destrem, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet

.- PFL 1, Rue du Capitanie Bébel 6 Champ d'Arbaud 97100 BASSE-TERRE Représentée par Me Vathana BOUTROY-XIENG (TOQUE 117) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Carla Y... ... 97110 POINTE-A-PITRE

[V] [P] et la société [V] [P] à payer à la SARL CARLA & MOSS CM diffusion la somme de 4.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum M.