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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 11
6162d676a2a5768a176c5593
22 juin 2012
22 juin 2012
centre de rétention de [Localité 6], assisté tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance de [K] [U], interprète en langue turque, et de Me Franck Cecen
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00803_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Quenette, rapporteur public ; - les observations de Me Hequet, avocat des requérants, et de Me Cecere, avocate de la commune de Plan d’Orgon.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
686765449f40b42a26419d54
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[E] [V] né le 10 décembre 1981 à [Localité 4], de nationalité turque RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Franck Cecen, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6629f368dc6faf00095888f7
23 avril 2024
23 avril 2024
DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 23 AVRIL 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/13365 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECEX
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd9192e
9 juillet 2014
9 juillet 2014
l'audience du 13 mai 2014, auxquelles il convient de se reporter pour un exposé plus complet de ses moyens et prétentions, le FIVA fait valoir que le dossier de Mme X...a été soumis à l'examen de la CECEA
Source officielle14e Chambre
6035cd02d3716d341c2f4ca1
25 février 2016
25 février 2016
APPELANT Monsieur [U] [V], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Albert HINI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Marion CECERE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE CARSAT
Source officielle14e Chambre
60370f3e50c8d1a9caa93411
18 juin 2015
18 juin 2015
APPELANT Monsieur [D] [S], demeurant [Adresse 3] comparant en personne, assisté de Me Albert HINI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Marion CECERE, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielle19e chambre
6350e52a42150aadff23dd72
19 octobre 2022
19 octobre 2022
P1 [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Sarah USUNIER de la SELARL RACINE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0301 substituée par Me Camille CECE, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163920ac171f9a1fe14c64f
29 mars 2011
29 mars 2011
société suisse SYZ et CO SA et la société luxembourgeoise OYSTER ASSET MANAGEMENT SA ne figuraient pas sur la liste publiée par le Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d'Investissement(CECEI
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a24
11 septembre 2001
11 septembre 2001
de nouer des relations de "partenariat stratégique d'intérêt mutuel"; que cette prise de participation a été ratifiée par le Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d'Investissement (CECEI
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05018_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 20 juillet 2021, la communauté de communes Communauté territoriale Sud Luberon, représentée par Me Cecere, conclut au rejet de l'appel principal de la société Reflets
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00543_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Fayolle, représentant M. et Mme C et celles de Me Cecere, représentant la métropole Aix-Marseille-Provence.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00544_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Fayolle, représentant la SCI Coussoul de la Fossette et celles de Me Cecere, représentant la métropole Aix-Marseille-Provence.
Source officiellePôle 4 - Chambre 12
69ddcc27cdc6046d472a4739
13 avril 2026
13 avril 2026
A la suite de l'avis de la commission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante (CECEA) qui « ne retrouve pas d'exposition à l'amiante sur le territoire français chez ce patient atteint d'un
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02212_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
B produit l'avis favorable émis le 5 février 2019 par la commission d'examen des circonstances d'exposition à l'amiante (CECEA).
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00304_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 26 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Cecere, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit sursis à statuer en application
Source officiellePremier président
653ca5fc83c9498318209c39
12 octobre 2023
12 octobre 2023
devant Christophe ESTEVE, président de chambre, délégué dans les fonctions de premier président de la cour d'appel de BESANÇON, assisté de Xavier DEVAUX, directeur de greffe, en présence de Mélissa CECEN
Source officielleCour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd85481
5 décembre 2000
5 décembre 2000
JACKI ENTREPRISE 34, rue Auguste Renoir 83400 HYERES représentée par la SCP MONIER MANENT TENDRAIEN, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE CPAM DU VAR Rue Emile Ollivier 83082 TOULON CECEX représentée par
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fa96
12 septembre 2012
12 septembre 2012
Il explique que la CECEA s'est appuyée sur les données du rapport INSERM " Effets sur la santé des principaux types d'exposition à l'amiante " (expertise collective de 1997) pour considérer que la probabilité
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
67ff3d2e6d3290e00e0e7966
15 avril 2025
15 avril 2025
l'audience du 7 mai 2024 en raison de l'offre d'indemnisation du FIVA faite par courrier du 9 avril 2024, après réexamen de son dossier par la Commission d'Examen des Circonstances d'Exposition à l'Amiante (CECEA
Source officiellePage 3 sur 5