administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 1], comparant par visioconférence, assisté de Maître Sylvie CÉLÉRIER

X se disant [I] [S] né le 5 octobre 1995 à [Localité 3] (Libye), de nationalité libyenne, ayant eu pour conseil en première instance Me Sylvie CÉLÉRIER, avocat au barreau d'Orléans ; Statuant par

Il en résulte que l'accès s'exerce, au choix du demandeur, par consultation gratuite sur place, par voie électronique sans frais, ou par remise ou envoi de copies sur papier, disquette ou cédérom, dans

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 avril 2014, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication d'une copie numérique, sur le cédérom

[E] [Z] né le 5 Avril 1997 à [Localité 2] (Maroc), de nationalité marocaine ayant eu pour conseil en première instance Me Sylvie Celerier, avocat au barreau d'Orléans ; Statuant par ordonnnce, contradictoire

Elle ajoute que la présence d'un tiers averti (la société Cegeco) à ses côtés ne dispensait pas la banque de son obligation de mise en garde.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Poissy à sa demande de communication d'une copie, de préférence sur un cédérom

[R] [T] [B] né le 20 Mars 1982 à [Localité 3] (SOMALIE), de nationalité somalienne ayant eu pour conseil en première instance Me Sylvie CELERIER, avocat au barreau d'ORLEANS ; Statuant par ordonnance

Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président-assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 décembre 2022. Le rapporteur, J-C.

8 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la régie municipale d’électricité (RME) de La Bresse à sa demande de copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, sur cédérom

[Y] [V] ; Après avoir entendu : - Me Sylvie CELERIER, en sa plaidoirie, - M.

 : LE PREFET DE LA SARTHE INTIMÉ : Monsieur [U] [J] né le 03 Janvier 1982 à [Localité 1] (MAROC) (+99), de nationalité marocaine libre, sans adresse connue ayant pour conseil Maître Sylvie CELERIER

Il en résulte que l'accès s'exerce, au choix du demandeur, par consultation gratuite sur place, par voie électronique sans frais, ou par remise ou envoi de copies sur papier, disquette ou cédérom, dans

Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président-assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 juin 2022. Le rapporteur, J-C.

X se disant [Y] [P] ; Après avoir entendu : - Me Sylvie Célérier, en sa plaidoirie, - M.

[X] [M] C/ Mme [F] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me TROMEUR Me CELERIER Expédition délivrée le : à : JAF de QUIMPER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 1], comparant par visioconférence, assisté de Maître Sylvie CELERIER

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie du cédérom

courrier enregistré à son secrétariat le 26 août 2014, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication, par consultation sur place et délivrance d'une copie sur cédérom

barreau de Paris ; INTIMÉ : Monsieur [I] [P] né le 11 mai 1990 à [Localité 2] (Côte d'Ivoire), de nationalité ivoirienne libre, demeurant [Adresse 1] non comparant, représenté par Maître Sylvie CELERIER