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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca5fbd3db21cbdd8ad8a
27 mars 2008
27 mars 2008
siège, 20 rue Marat - 78210 ST CYR L ECOLE représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SELARL HAUSMANN & Associés du barreau de PARIS COOPERATIVE DES AGRICULTEURS DU CHINONAIS
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7ef
25 octobre 2011
25 octobre 2011
APPELANTES : SAS AVENIR FINANCE IMMOBILIER représentée par ses dirigeants légaux 51 rue de Saint Cyr 69009 LYON représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Marie CHANON
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01881_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Par deux mémoires en défense enregistrés le 8 novembre 2021 et le 6 janvier 2022, l'établissement public départemental du , représenté par Me Chanon (SELARL Chanon Leleu associés), avocat, conclut au rejet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03445_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire respectivement enregistrés le 10 décembre 2024 et le 5 juin 2025, la société Plaisir Gourmand, représentée par la SELARL Chanon Leleu Associés
Source officielle8e Chambre A
616258f1a2370d151415abe7
26 janvier 2012
26 janvier 2012
social, demeurant [Adresse 9] représentée par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour assistée par Me Jean-Marie BURGUBURU, avocat au barreau de PARIS, et par Me Bertrand CHABENAT
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616294d5db5ccebfe3f3a659
13 juin 2012
13 juin 2012
rendu le 30 juin 2009 par le conseil de prud'hommes d'Evry, section commerce, RG n° 07/00169 APPELANTS Monsieur [V] [I] [Adresse 2] B13 [Localité 7] comparant en personne, assisté de Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a27c
20 décembre 2007
20 décembre 2007
né le 13 Décembre 1965 à CLERMONT FERRAND (PUY DE DÔME) ... 63450 CHANONAT représenté par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assisté de la SELAFA FIDAL, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
66ff85a6a4ff9ec259c0961f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
référé (N° 22/01428) rendue le 13 juin 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE La SA SMA prise en sa qualité d'assureur dommages-ouvrage et d'assureur décennal de la SCI Le Coq Chantant
Source officielle1ère chambre civile B
6036fc8dbc54ce979a1f090b
30 juin 2015
30 juin 2015
, vente de pâtisseries et viennoiseries), elle présente au moins les mêmes inconvénients que les activités interdites par le règlement de copropriété, notamment les activités de restauration, café chantant
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03813_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
D et Mme B, ressortissants marocain et français, se sont mariés le 12 février 2022 à Chantonnay (85110 Vendée). M.
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd31
5 février 2008
5 février 2008
–CHAOUAT étant redevable de la moitié du montant de cette dette et n'étant pas obligée de payer celle de sa sœur ; Considérant que l'impossibilité financière de Mme X...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03444_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2024 et un mémoire enregistré le 27 mai 2025, la société civile immobilière (SCI) FM, représentée par la SELARL Chanon Leleu associés
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6813035d6a331c9f4ab39aca
30 avril 2025
30 avril 2025
[Y] [H] [O] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO, avocat au barreau d'ESSONNE Monsieur [Z] [I] [O] agissant ès qualités d'ayant droit de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02706_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 21 août 2023 et mémoire enregistré le 3 mars 2025, M. et Mme D, représentés par Me Chanon, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
615e0e24c25a97f0381f529d
22 janvier 2015
22 janvier 2015
tant que de besoin, l'association PARIS BIBLIOTHEQUE à expédier les biens saisis avec les autres objets exposés à [Localité 5] où ils seront présentés dans le cadre de l'exposition '[I] [Y], le Fou Chantant
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03270_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
délivrée à la société Parc éolien de la Plaine de la Minée de prescriptions pour la construction et l'exploitation de trois éoliennes et d'un poste de livraison sur le territoire de la commune de Chantonnay
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00515_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 février 2026 la commune de Savignieux, représentée par Me Chanon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et de rejeter la demande
Source officielleCour d'Appel
6253c87fbd3db21cbdd856e6
3 mai 2001
3 mai 2001
B... ont acheté en indivision, chacun pour moitié, un bien immobilier situé à Chaponnay (Rhône) dans lequel ils ont vécu maritalement.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03360_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire respectivement enregistrés le 3 décembre 2024 et le 15 mai 2025, la société Plaisir Gourmand Gerland, représentée par la SELARL Chanon Leleu
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02421_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes du Sud Territoire, la communauté de communes des Vosges du Sud et les communes d’Anjoutey, de Beaucourt, de Boron, de Bretagne, de Chavanatte
Source officiellePage 3 sur 14