N° 02/00415 AFFAIRE : Cie AXA FRANCE IARD C/ Chantal X... épouse Y...

Jérémy MALLARD, greffier à la cour d'appel d'Amiens.

Rappelant que la Caisse primaire d'assurance maladie (la Caisse), avant de se prononcer sur le caractère professionnel d'une maladie, doit informer l'employeur et qu'en l'espèce, la Caisse ne lui a pas

C/ SA BANQUE CHAIX COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 JUIN 2007 APPELANTE : Madame Chantal Y... épouse X...

C' est d' ailleurs en ce sens que s' est prononcée la Caisse Nationale d' Assurance Maladie dans sa circulaire no 46 / 2003 du 2 avril 2003.

APPELANT Madame Chantal X... née le 07 Avril 1949 à VERSAILLES (78000) ...

des Bouches-du-Rhône, du caractère professionnel de la maladie subie par [H] [Z], atteint de surdité, qualifiée maladie professionnelle numéro 42.

, Mme Chantal MANTION, Président, et Mme Véronique CORNILLE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

[P] sollicite qu'il soit fait droit à sa demande de maladie professionnelle, soutenant que s'il a bien présenté une demande de maladie professionnelle le 22 mars 2016 pour la même pathologie, elle lui

APPELANT Madame Chantal B... née le [...] [...] [...]

C / Chantal Z... épouse A...

PEUGEOT CITROËN AUTOMOBILES la prise en charge, au titre du tableau n° 57 A des maladies professionnelles, de la maladie déclarée le 10 novembre 2010 par M.

A la suite d'un diagnostic de plaques pleurales liées à l'exposition à l'amiante, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Gironde a reconnu le caractère professionnel de la maladie par décision du

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Chantal BARON, Présidente de Chambre Monsieur Thierry CABALE, Conseiller Monsieur Jean Bruno MASSARD

Elles demandent également la condamnation de Mme Chantal A... X...aux dépens.

représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de la SCP MONCEAUX BARNOUIN THEVENOT-MONCEAUX, avocats au barreau de NIMES Madame Chantal Y... épouse X...

La société soulève l'incohérence entre la maladie instruite et la maladie prise en charge, expliquant que le certificat médical initial visait une lombosciatique gauche hyperalgique sur hernie discale

La caisse a diligenté une instruction par questionnaire au titre du tableau N°30 bis des maladies professionnelles au terme de laquelle l'origine professionnelle de la maladie de M.

Pierre DELATTRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Chantal MANTION en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Madame Jocelyne RUBANTEL, Président, Mme Chantal MANTION, Président

Jean Bruno MASSARD, conseiller Greffier lors des débats : Mme Suzie BRETER.