maire de Vassincourt à sa demande de communication d'une copie des actes administratifs relatifs aux décisions prises par la commune concernant l'aliénation de deux chemins communaux, chemin du Pré le Château

la justice à sa demande de communication, par voie électronique, d'une copie de l’historique des commandes (mentionnant les produits commandés) de son client en cantines au Centre pénitentiaire de Château-Thierry

En l'espèce, il résulte du rapport de l'expert judiciaire que le château de [Localité 11] est un ancien château fort du XIIe siècle, de dimensions imposantes, ayant subi de nombreuses destructions durant

Il est également indiqué que [N] et [F] sont parvenus à un accord sur le partage du château et des jardins attenants.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gurgy-le-Château à sa demande

refus opposé par le président du conseil départemental de la Charente-Maritime à sa demande de communication d'une copie des courriers échangés entre la direction des infrastructures et la mairie du Château-d'Oléron

Maître X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Château-Landon à sa demande

délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des registres d’état civil de moins de 75 ans non librement communicables conservés dans les mairies de Saint-Pardoux-Morterolles, Saint-Martin-Château

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes Cœur de Chartreuse

le 06 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Verteuil-sur-Charente à sa demande de communication des documents suivants : 1) la facture d'achat de la peinture apposée sur le mur du château

décembre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par courrier électronique, pour son client incarcéré au Centre pénitentiaire de Château-Thierry

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du Centre hospitalier Jeanne de Navarre de Château-Thierry

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 décembre 2011, à la suite du refus opposé par le président de l'association communale de chasse agréée (ACCA) de Saint-Martin-Château

Foy alors que l'éolienne E1 la plus proche sera à 665 mètres seulement du château ; il s'agit d'une erreur capitale ; le projet porte atteinte au site du château ; - le schéma régional éolien a été

[R], condamné la SAS Chamereau aux entiers dépens de l'incident, condamné la SAS Chamereau à payer la sonme de 2 000 euros à M.

Par acte en date du 20 juin 2011, la SA Soletanche Bachy France a assigné la SCI Ruffi Chanterac.

n'a pas de portée règlementaire, et le secteur du Château Pilon est en outre à la limite de la ligne rouge et donc en dehors du périmètre d'étude ; le boisement que supporte la parcelle, hétérogène et

29 octobre 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des procès-verbaux de la commission communale des impôts directs (CCID) de Salses-le-Château