[O] leur a recommandé leur partenaire chargé de la pose des cuisines, la société [L] [V]. Avec l'accord de ses clients, M.

NOUVELLON de la SCP FOUGERAY LE ROY LEBAILLY NOUVELLON, Plaidant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 16 INTIMEE AU PRINCIPAL - APPELANTE INCIDEMMENT **************** Composition de

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 28 Mai 2026 APPELANTS : M.

L'entier dossier contrat sécurisation professionnel ne vous a pas été remis puisque depuis le 10/09/2018 vous occuperiez une nouvelle activité rémunérée chez un nouvel employeur.

EXPRO, JCP de [Localité 1] Au fond du 23 décembre 2024 RG :22/01214 [F] C/ LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] LA PROCUREURE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

La provision de 3 000 euros à valoir sur les frais d'expertise a été mise à la charge du syndicat des copropriétaires.

habitation (barème 5 pers) 289 289 325 Chauffage (barème 5 pers) 299 299 299 Loyers 702,34 582,87 + charges générales 125,46 = 708,33 582,87 + charges générales

[F] et de Mme [B] pour toutes obligations et condamnations mises à la charge des locataires résultant du contrat de bail du 23 août 2021.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01409 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSEU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 31 mars 2025 RG:22/00642

Elle s'en réfère aux déclarations de l'intéressé selon lesquelles il a noté un salaire net de 9 000 euros par mois pour des charges de 5 700 euros (dont loyer + charges ou prêt résidence principale : 4

[K] mentionnant un salaire net de 12 300 euros par mois pour des charges de résidence (loyer/prêt) de 3 100 euros outre 1 200 euros de crédit soit 4 300 euros de charges.

de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET Me Alexandra LORBER [Localité 5] de la SELARL CAPSTAN LMS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01410 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSEW CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 31 mars 2025 RG:22/00643

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 06 MAI 2026 (n°2026/ , 12 pages) Numéro

EXPRO, JCP de LYON Au fond du 01 juillet 2021 RG : 17/06220 ch n°10 cab 10 H [W] C/ Syndicat des Copropriétaires DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

* * * * * Monsieur Armand Y... et Madame Gisèle X... se sont mariés le 16 octobre 1993 à BIMBO (République Centrafricaine), sans contrat préalable.

Mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : E N° RG : 20/01621 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées à : Me Philippe NOUVELLET

du paiement d'une pension alimentaire de 300 euros pour un enfant à charge.

Il ne peut être exigé d'eux qu'ils financent des travaux dont la prise en charge financière et la responsabilité sont contestées.

APPELANTE : Madame Germaine X... représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assistée de Me BOEHM, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEES : SA EQUATEUR VOYAGES 4 rue de la République