Par jugement du 27 juin 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble a : - débouté la société [2] de sa demande d'expertise, - déclaré opposable à la société [2] la prise en charge, au titre

[G] la somme de 11 398,63 euros au titre des arriérés de loyer et provisions sur charge, condamné la société LE PRIVATE à verser à Mme [F] épouse [G] et M.

Par décision du 17 mars 2011, Madame [I] s'est vu accorder la prise en charge de l'accident au titre de la législation professionnelle.

Par décision notifiée le 1er juin 2016, la CPAM du [Localité 1] a refusé de prendre en charge l'affection de M.

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère chargée

La charge de la preuve n'a pas à être renversée, c'est à monsieur de démontrer que cela est impossible. La prise d'empreintes EURODAC, la consultation est une faculté. Elle n'y est pas tenue.

AXA ASSURANCES IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Charles TOLLINCHI Me Antoine FAIN-ROBERT Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé

d'expertise judiciaire, sauf pour les parties à avoir su convenir préalablement d'une démarché de médiation civile ou de transaction, une fois éclairées par les conclusions expertales et dit que la charge

5] [Adresse 9] Non comparants, ni représentés Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 13 Mai 2026 tenue par Danielle Thébaud magistrat chargé

Elle est composée d'une allocation de base à laquelle peuvent s'ajouter des compléments.

des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Gwenaelle LEDOIGT, Présidente, chargée

de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Janvier 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Katherine DIJOUX, Conseillere, chargée

l'intégralité des sommes que la société est condamnée à verser aux époux [K], ainsi que les dépens et frais irrépétibles -les intimés ont donc qualité pour discuter ces chefs et ne peuvent valablement

[Z] [A] moyennant un loyer de 700 euros par mois, outre 70 euros au titre des provisions pour charges.

, une provision pour charge mensuelle de 30 € et un dépôt de garantie d'un montant de 2.100 €.

[S] a connu une panne immobilisante et le garage en charge du dépannage a préconisé un changement du moteur.

La Société a contesté devant la commission de recours amiable la durée des arrêts de travail et des soins pris en charge au titre l'accident du travail du 17 septembre 2020.

Patrick CASTAGNE, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme Nathalène DENIS, greffière présente à l'appel des causes, Patrick CASTAGNE, en application de l'article 907 du Code de Procédure Civile