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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd9223d
2 avril 2015
2 avril 2015
SORGUE Représenté par Me Christine TOURNIER BARNIER de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Jean Pierre AOUDIANI de la SCP GERBAUD AOUDIANI CANELLAS CHARMASSON
Source officiellePôle 1 - Chambre 7
P0198c/DEFENDEURS
6431069028558704f52e6af4
7 avril 2023
7 avril 2023
Maître [D] [U], administrateur judiciaire de l'indivision [H] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Stéphane DUMAINE-MARTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0062, substitué par Me CHABASON
Source officielleChambre Commerciale
61629f7235a5d4e0c2ddc9d1
22 novembre 2012
22 novembre 2012
INTIMEE : SAS FONCIERE 114 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP GERBAUD AOUDIANI CANELLAS CHARMASSON COTTE, avocats au barreau de HAUTES-ALPES, constitués en remplacement de la SCP CALAS
Source officielleChambre Sociale
6163874b947dd77ae6de040b
24 janvier 2011
24 janvier 2011
au barreau de LYON) INTIMES : Maître [F] [X] en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS PIERA FINANCE [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par la SCP GERBAUD - AOUDIANI - CANELLAS - CHARMASSON
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9b8
31 janvier 2008
31 janvier 2008
de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Bricomarché 05120 ST MARTIN DE QUEYRIERES représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Nicolas CHARMASSON
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61625c8dd64a6b1f51487681
13 mars 2014
13 mars 2014
personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] Représentée par Maître Gilbert MANCEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : A0627 et assistée sur l'audience de Maître Guillaume CHABASSON
Source officielleCh. Sociale -Section A
6799c939d742d0b11d26bdcb
28 janvier 2025
28 janvier 2025
C1 N° RG 22/03666 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRLJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Nicolas CHARMASSON
Source officielleChambre Commerciale
61635de9683f470e3416dc4f
9 juin 2011
9 juin 2011
et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Station FINA [Localité 2] représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Nicolas CHARMASSON
Source officielleChambre Commerciale
615e0e37c25a97f0381f5387
13 février 2014
13 février 2014
INTIMES : Maître [W] [M] agissant es qualité de mandataire liquidateur de la SASU COMBE [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Jean-pierre AOUDIANI de la SCP GERBAUD AOUDIANI CANELLAS CHARMASSON
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0d24c25a97f0381f4bf9
19 novembre 2014
19 novembre 2014
représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège sis [Adresse 3] [Localité 3] représentés par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 assistés de Me Guillaume CHABASON
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0d24c25a97f0381f4bfa
28 janvier 2015
28 janvier 2015
diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège sis [Adresse 4] [Localité 3] représentés par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 assistés de Me Guillaume CHABASON
Source officielleCh. Sociale -Section A
627b557776c5d9057df8005c
10 mai 2022
10 mai 2022
DBVM-V-B7E-KJX2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Nicolas CHARMASSON
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd9393d
27 janvier 2017
27 janvier 2017
Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée sur l'audience par Me Guillaume CHABASON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0062, substitué sur l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bafb
28 février 2008
28 février 2008
de son conseil d'administration, dont le siège est sis 457 Promenade des Anglais-06000 NICE représentée par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Maître Guillaume CHABASSON
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
615e0e61c25a97f0381f55c2
10 juin 2014
10 juin 2014
de la succession de Monsieur [C] [V] [L] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 assistée de Me assistée de Me Guillaume CHABASON
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0e81c25a97f0381f5756
1 octobre 2014
1 octobre 2014
d'administrateur provisoire des SCI LE PASCAL ,LE GRAND LARGE et LE POLIGNAIS [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Assisté de Me Guillaume CHABASON
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162af179547460d26ddb690
14 mars 2013
14 mars 2013
exerçant sous le nom commercial 'BK Photo-BK Direct' [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : la SCP GARNIER (Me Mireille GARNIER), avocat au barreau de PARIS, toque : J136 Assisté de : Me Guillaume CHABASON
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6033a8011619a55c1eb745f9
3 mai 2017
3 mai 2017
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant Maître Guillaume CHABASON
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00103_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
E..., professeur certifié de physique-chimie affecté au lycée polyvalent André Chamson au Vigan, a été condamné par le tribunal judiciaire d’Alès, à une peine de dix-huit mois d’emprisonnement avec sursis
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06237_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Se fondant sur les constatations de fait du juge pénal, concernant notamment la faiblesse des moyens de la société Luxhi qui avait pour associé unique la société Charmayne Overseas Corps, dont le siège
Source officiellePage 3 sur 4
CHARMASSON, Fabienne, France, Vincente, PARRA
12/07/2026
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HD CHARMASSON MATHIEU
23/06/2026
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Pauline Charmasson Conseil et Accompagnement
15/05/2026
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CHARMASSON, Jeremy
19/04/2026
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GARAGE CHARMASSON
16/04/2026
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