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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
66a33c1802a12a235bae6c88
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Jocelyne RUBANTEL, Présidente de chambre à la Cour d'appel d'Amiens, régulièrement déléguée par ordonnance de Madame la Première Présidente en date du 15 Mars 2024, assistée de Mme Marie-Estelle CHAPON
Source officielle1re chambre civile
6871efba57f38d6b27c27769
10 juillet 2025
10 juillet 2025
COMMUNE D'[Localité 7] [Adresse 2] [Localité 7] Non représentée ***** Nous, Viviane Caullireau-Forel, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Aurore Vuillemot, greffier, Vu
Source officielleChambre Premier Président
6708c056445a086e2bcee0cd
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Conformément aux dispositions des articles R. 93 et R. 93-2 du Code de procédure pénale, les dépens de la présente instance resteront à la charge de l'Etat.
Source officielleChambre sociale
6520f5dfbb275d83183a3b1e
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ainsi, le délai de prise en charge expirait le 22 janvier 2019, date jusqu'à laquelle la maladie déclarée doit fait l'objet d'une première constatation médicale pour permettre la prise en charge de la
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64364c8929c3df04f589a3da
11 avril 2023
11 avril 2023
[W], salarié de la société [3], a été reconnu atteint d'une maladie (tendinopathie chronique séquelle de la coiffe des rotateur de l'épaule droite..), prise en charge au titre de la législation sur les
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03305_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Chalons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du l'arrêté du 26 juin 2019 par lequel le préfet
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00883_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
B devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Il soutient que son arrêté n'est pas entaché d'une erreur de fait dans la mesure où M.
Source officielleRéférés
696a5ec7cdc6046d478ab688
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A.E ARBO ENVIRONNEMENT [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Anne DESORMEAUX de la SELARL FIDACT, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES DÉFENDERESSE : S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93723
24 novembre 2016
24 novembre 2016
C/ SCP DESLORIEUX, ès qualités de liquidateur judiciaire de l'EURL COTE TERROIR ET EXOTISME CGEA-AGS DE CHALON-SUR-SAONE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00076_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par un jugement n° 2301896 du 5 décembre 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01024_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Gabon de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTARIFICATION
635387bf513cb5adff94361b
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Elle y fait en substance valoir que': La maladie en cause est une tendinopathie chronique non rompue de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite médicalement constatée le 17 juin 2019, D'après
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
68f3209979ac4fbe1d87777d
17 octobre 2025
17 octobre 2025
et un taux d'incapacité permanente de 5% à compter du 24/03/2023 pour épicondylite chronique hyperalgique gauche chez un droitier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00747_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Il y a en conséquence lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. 3.
Source officielle2 e chambre civile
6801dfdd354955cf78ced54c
15 avril 2025
15 avril 2025
le jugement du tribunal judiciaire de Châlon sur Saône en date du 21 mai 2024 qui a : - condamné M.
Source officielleCour d'Appel
SELAS PHARMACIE CHARONc/SAS SANDOZ
6253cda9bd3db21cbdd940fe
4 septembre 2018
4 septembre 2018
La SELAS Pharmacie Charon est propriétaire d'une officine de pharmacie, [...]. Dans le cadre de leurs activités, la SELAS Pharmacie Charon achète des produits à la SAS Sandoz depuis 2012.
Source officielleAvis
CADA:20185257
31 décembre 2019
31 décembre 2019
secrétariat le 29 octobre 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie de la main courante déposée par sa cliente, Madame X, le 3 septembre 2018 au commissariat de Chalons-en-Champagne
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
630ef9b5223d7c4f137052fe
30 août 2022
30 août 2022
Par jugement RG 20/93 du 21 janvier 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne a : - débouté monsieur [M] [I] de se demande tendant à la prise en charge, au titre des risques
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6312ef2c2e6a8e4f13ca6315
1 septembre 2022
1 septembre 2022
C'est dans ces circonstances que la CPAM de la Somme, par deux courriers en date du 21 juin 2018, a notifié à Monsieur [F] [L] , une décision de refus de prise en charge des maladies déclarées au titre
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
62833c445a52a8057d9918e9
16 mai 2022
16 mai 2022
FAITS ET PROCEDURE Par acte du 30 novembre 2017, l'association d'éducation populaire Saint Germain de Charonne (AEP Saint Germain de Charonne) a souscrit auprès de la Sas Location Automobiles Matériels
Source officiellePage 3 sur 805