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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01431_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
A et mis à sa charge une somme de 1 500 euros à verser à la commune de Châtel-Guyon en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00056_20260225
25 février 2026
25 février 2026
D..., représenté par Me Anne-Sophie Chartrelle, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement le concernant ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté le concernant.
Source officielleChambre 3-2
63d37969d1bc2605de4b45c5
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La distraction des dépens sera autorisée pour le conseil de la SCP ROUDEN CHATEL CHRETIEN-BOSCH.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6684eb06a0de54ff609f7fde
2 juillet 2024
2 juillet 2024
la société Chamarel à payer à M.
Source officielleAvis
CADA:20155642
7 janvier 2016
7 janvier 2016
Maître X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bruyères-le-Châtel à
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
660f9507a40f8b0008cb7699
4 avril 2024
4 avril 2024
[D] et, d'autre part, la société Chamarel, le juge des référés du tribunal de commerce de Paris a : - rejeté l'exception d'incompétence soulevée par la société Chamarel ; - constaté que la société Chamarel
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162700718eff35429d864ef
18 décembre 2013
18 décembre 2013
K0148, avocat postulant assistée de Me Benoît DE LA TAILLE de la SELARL CABINET DE LA TAILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0352, avocat plaidant INTIMÉE L'Etablissement Public CHANCELLERIE
Source officielle8ème Ch Prud'homale
660e431c0740db0008fa95f7
3 avril 2024
3 avril 2024
dépens ; Condamné la SA CHANTELLE à payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Ordonné l'exécution provisoire de la décision.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
660e431c0740db0008fa95fb
3 avril 2024
3 avril 2024
dépens ; Condamné la SA CHANTELLE à payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Ordonné l'exécution provisoire de la décision.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
660e431c0740db0008fa95fd
3 avril 2024
3 avril 2024
dépens ; Condamné la SA CHANTELLE à payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Ordonné l'exécution provisoire de la décision.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
660e431c0740db0008fa9601
3 avril 2024
3 avril 2024
dépens ; Condamné la SA CHANTELLE à payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Ordonné l'exécution provisoire de la décision.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
660e431c0740db0008fa9603
3 avril 2024
3 avril 2024
dépens ; Condamné la SA CHANTELLE à payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Ordonné l'exécution provisoire de la décision.
Source officielle1ère chambre civile B
5fdb2b013688fdbfbf22873b
2 avril 2019
2 avril 2019
. **** EXPOSÉ DE L'AFFAIRE Suivant acte dressé le 24/06/2005 par Maître [V], notaire à [Localité 13], la société CHATEL DIS représentée par M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA01598_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
contentieuse antérieure : 1/Par une requête et des mémoires, enregistrés le 13 mars 2019, le 29 juillet 2019 et le 16 décembre 2019 sous le n° 1900985, la commune du Vigan, représentée par la SCP Charrel
Source officielle8ème Ch Prud'homale
660e431d0740db0008fa9607
3 avril 2024
3 avril 2024
dépens ; Condamné la SA CHANTELLE à payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Ordonné l'exécution provisoire de la décision.
Source officielle1re chambre sociale
653a06a1d0451e8318d0ea50
25 octobre 2023
25 octobre 2023
déférée à la Cour : Jugement du 03 JUILLET 2020 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BEZIERS - N° RG 18/00157 APPELANT : Monsieur [E] [U] [Adresse 5] Représenté par Me Charles
Source officielle8ème Ch Prud'homale
660e431c0740db0008fa95f3
3 avril 2024
3 avril 2024
CHANTELLE C/ Mme [J] [D] épouse [V] DÉSISTEMENT D'APPEL suite à médiation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Mikaël BONTE -Me [W] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielle8ème Ch Prud'homale
660e431c0740db0008fa95f5
3 avril 2024
3 avril 2024
CHANTELLE C/ Mme [H] [Z] épouse [T] DÉSISTEMENT D'APPEL suite à médiation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Mikaël BONTE -Me [N] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielle8ème Ch Prud'homale
660e431c0740db0008fa95f9
3 avril 2024
3 avril 2024
CHANTELLE C/ Mme [O] [K] DÉSISTEMENT D'APPEL suite à médiation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Mikaël BONTE -Me [X] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielle8ème Ch Prud'homale
660e431c0740db0008fa95ff
3 avril 2024
3 avril 2024
CHANTELLE C/ Mme [E] [U] épouse [M] DÉSISTEMENT D'APPEL suite à médiation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Mikaël BONTE -Me [Y] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officiellePage 3 sur 80