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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
67b02f163b37580d5824fc4d
15 juillet 2024
A l'audience du 15 juillet 2024 à 9h45 Me Chotel a développé oralement les moyens au soutien de l'appel. La préfecture ne s'est pas faite représentée.
Pôle 6 - Chambre 1- A
69e1c776cdc6046d4788f9b2
16 avril 2026
INTIMÉ Monsieur [A] [Z] [B] [G] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Jérémie Jardonnet, avocat au barreau de Paris, toque : D1987 Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01410_20230901
1 septembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner la commune de Châtel-Guyon à lui verser la somme de 3 148,90 euros " pour service fait " ; de mettre à la charge de cette commune
ORCA_23LY01431_20230626
26 juin 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner la commune de Châtel-Guyon à lui verser la somme de 3 148,90 euros pour service fait ; de mettre à la charge de cette commune une
Chambre 3-2
63d37969d1bc2605de4b45c5
26 janvier 2023
Du fait de cette contestation, la SCP BR & ASSOCIES a assigné la SCI 2AMP et M. et Mme [P] devant le tribunal de commerce de TOULON pour faire constater la nullité de la levée d'option et, subsidiairement
1ère chambre civile B
5fdb2b013688fdbfbf22873b
2 avril 2019
Suivant acte dressé le 21/01/2010 par Maître [B], notaire à MONTLUEL, la société CHATEL DIS a vendu cette maison à la SCI DU MARCHE représentée à l'acte par ses deux associés, M.
4ème Chambre Section 3
6a0fe656cdc6046d47875fa1
21 mai 2026
au lieu de l'accès arrière par la petite chapelle.
Cour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852db
4 octobre 2001
né le xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx (75), filiation ignorée, de nationalité française, jamais condamné, marié, directeur d'école de musique, demeurant Grande Rue - Hameau de Chamblin - 10130 ERVY LE CHATEL
1re chambre sociale
653a06a1d0451e8318d0ea50
25 octobre 2023
par Me Delphine CLAMENS-BIANCO de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me CHATEL, avocat au barreau de Montpellier Ordonnance de clôture du 29 Août
Avis
CADA:20155642
7 janvier 2016
Maître X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bruyères-le-Châtel à
6253cc71bd3db21cbdd90206
29 janvier 2013
Le syndicat des copropriétaires aurait fait faire des travaux en novembre 2004 pour éviter le renouvellement de ces désordres.
Pôle 5 - Chambre 1
6710aa62be64d7e5102450b4
16 octobre 2024
Les 21 et 27 juillet 2020, les 4 et 6 août 2020, puis le 27 novembre 2020, la société CHANEL a fait dresser des procès-verbaux de constat, puis, par actes du 17 décembre 2020, les sociétés CHANEL ont attrait
6253c8e0bd3db21cbdd8682e
11 février 2003
d'une maison individuelle, qu'elle a consenti une inscription hypothécaire sur l'immeuble en garantie du remboursement de l'emprunt ; Attendu que le Crédit Lyonnais Suisse trouve injuste que Me Chatel
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02554_20241113
13 novembre 2024
Il fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 8 octobre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 23 octobre 2024.
6253c9fbbd3db21cbdd89b96
22 octobre 2007
G... ont fait assigner Claude Y... devant le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE pour le voir condamné à signer l'acte réitératif de la servitude consentie.
Pôle 1 - Chambre 8
6033b339791ae766df965995
21 avril 2017
Par acte du 14 octobre 2016, la société News Channel a fait assigner en référé la société Eutelsat et la société BSS afin que soit rétablie la retransmission de sa chaîne.
1ère chambre civile A
6163c645f3112a7c58687493
6 mai 2010
euros à titre de dommages intérêts en réparation du préjudice subi du fait de l'usage illicite de la marque et de la distribution des produits CHANEL hors réseau.
6253cc15bd3db21cbdd8f117
22 février 2012
du 1er mars 1986, ils ont fait donation à titre de partage anticipé de la nue-propriété de leurs biens parmi lesquels un ensemble immobilier situé à MALEMORT dénommé... ayant fait l'objet d'un état descriptif
6253c9d1bd3db21cbdd894af
30 mai 2007
LE PETIT PARIS 77970 JOUY LE CHATEL Monsieur Slawko Nicolas Z... ...
3ème Chambre Commerciale
5fd952510e822c3b66a4a06f
25 février 2020
delictuelle en revendant dans des conditions parasitaires les produits de marque CHANEL, - dit que la société OUEST-SCS a fait un usage illicite des marques dont la société CHANEL est titulaire, en proposant
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