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3 444 résultats pour « Chotel Fait »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

67b02f163b37580d5824fc4d

Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

A l'audience du 15 juillet 2024 à 9h45 Me Chotel a développé oralement les moyens au soutien de l'appel. La préfecture ne s'est pas faite représentée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69e1c776cdc6046d4788f9b2

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

INTIMÉ Monsieur [A] [Z] [B] [G] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Jérémie Jardonnet, avocat au barreau de Paris, toque : D1987 Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01410_20230901

Admin. Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner la commune de Châtel-Guyon à lui verser la somme de 3 148,90 euros " pour service fait " ; de mettre à la charge de cette commune

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01431_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

26 juin 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner la commune de Châtel-Guyon à lui verser la somme de 3 148,90 euros pour service fait ; de mettre à la charge de cette commune une

Source officielle
CA

Chambre 3-2

63d37969d1bc2605de4b45c5

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Du fait de cette contestation, la SCP BR & ASSOCIES a assigné la SCI 2AMP et M. et Mme [P] devant le tribunal de commerce de TOULON pour faire constater la nullité de la levée d'option et, subsidiairement

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdb2b013688fdbfbf22873b

Appel

2 avril 2019

2 avril 2019

Suivant acte dressé le 21/01/2010 par Maître [B], notaire à MONTLUEL, la société CHATEL DIS a vendu cette maison à la SCI DU MARCHE représentée à l'acte par ses deux associés, M.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe656cdc6046d47875fa1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

au lieu de l'accès arrière par la petite chapelle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c865bd3db21cbdd852db

Appel

4 octobre 2001

4 octobre 2001

né le xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx (75), filiation ignorée, de nationalité française, jamais condamné, marié, directeur d'école de musique, demeurant Grande Rue - Hameau de Chamblin - 10130 ERVY LE CHATEL

Source officielle
CA

1re chambre sociale

653a06a1d0451e8318d0ea50

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

par Me Delphine CLAMENS-BIANCO de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me CHATEL, avocat au barreau de Montpellier Ordonnance de clôture du 29 Août

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155642

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

Maître X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bruyères-le-Châtel à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd90206

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

Le syndicat des copropriétaires aurait fait faire des travaux en novembre 2004 pour éviter le renouvellement de ces désordres.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6710aa62be64d7e5102450b4

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Les 21 et 27 juillet 2020, les 4 et 6 août 2020, puis le 27 novembre 2020, la société CHANEL a fait dresser des procès-verbaux de constat, puis, par actes du 17 décembre 2020, les sociétés CHANEL ont attrait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e0bd3db21cbdd8682e

Appel

11 février 2003

11 février 2003

d'une maison individuelle, qu'elle a consenti une inscription hypothécaire sur l'immeuble en garantie du remboursement de l'emprunt ; Attendu que le Crédit Lyonnais Suisse trouve injuste que Me Chatel

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02554_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Il fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 8 octobre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 23 octobre 2024.

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CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89b96

Appel

22 octobre 2007

22 octobre 2007

G... ont fait assigner Claude Y... devant le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE pour le voir condamné à signer l'acte réitératif de la servitude consentie.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6033b339791ae766df965995

Appel

21 avril 2017

21 avril 2017

Par acte du 14 octobre 2016, la société News Channel a fait assigner en référé la société Eutelsat et la société BSS afin que soit rétablie la retransmission de sa chaîne.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6163c645f3112a7c58687493

Appel

6 mai 2010

6 mai 2010

euros à titre de dommages intérêts en réparation du préjudice subi du fait de l'usage illicite de la marque et de la distribution des produits CHANEL hors réseau.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f117

Appel

22 février 2012

22 février 2012

du 1er mars 1986, ils ont fait donation à titre de partage anticipé de la nue-propriété de leurs biens parmi lesquels un ensemble immobilier situé à MALEMORT dénommé... ayant fait l'objet d'un état descriptif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d1bd3db21cbdd894af

Appel

30 mai 2007

30 mai 2007

LE PETIT PARIS 77970 JOUY LE CHATEL Monsieur Slawko Nicolas Z... ...

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd952510e822c3b66a4a06f

Appel

25 février 2020

25 février 2020

delictuelle en revendant dans des conditions parasitaires les produits de marque CHANEL, - dit que la société OUEST-SCS a fait un usage illicite des marques dont la société CHANEL est titulaire, en proposant

Source officielle

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