[R] [O] [J] né le 06 Mai 2006 à [Localité 2], de nationalité tunisienne demeurant Chez [Adresse 1], [Adresse 2] Ayant pour conseil choisi Me Ramy Torjemane, avocat au barreau de Paris, substitué

enregistré à son secrétariat le 6 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de consultation de son dossier administratif accompagné d'un délégué syndical de son choix

septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes du Provinois à sa demande de consultation de son dossier administratif accompagné d’un délégué syndical de son choix

réglementant la fermeture hebdomadaire des magasins d'alimentation : 1) la liste des commerçants de détail alimentaire de la commune avec indication pour chacun d'eux du jour de fermeture qui a été choisi

15 187,25 euros au titre des loyers charges et indemnités d'occupation impayés ; 1 945,20 euros au titre des frais de débarras et de nettoyage ; 200 euros au titre des frais d'entretien de la chaudière

Ce choix doit être exprès ou résulter de façon certaine des dispositions du contrat ou des circonstances de la cause.

par eux, non en raison de la panne de la chaudière pendant 14 jours.

[U] pour un fonctionnement de la pompe à chaleur seule, pour éviter les pertes en chaudière ».

26 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes Pierre Sud Oise à sa demande de consultation de son dossier administratif, accompagné par une personne de son choix

Au soutien de la contestation, les moyens développés sont les suivants : ' L'avocat choisi par l'étranger n'a pas été informé de la procédure en temps utile.

MOTIFS DE LA DÉCISION Les parties s'accordent pour reconnaître que plusieurs devis ont été adressés à monsieur Alain X...qui a choisi un modèle de chaudière dite " à condensation ".

[Z] [P] et Mme [A] [M] - [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me Bernhard Schmid, avocat au barreau de Paris LIBRE, comparant, assisté, convoqué par la brigade de gendarmerie territorialement compétente

- que la chaudière a été achetée sur internet par M.

assigner Mme [Y] [L] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de BORDEAUX aux fins de : - voir ordonner à Mme [R] d'avoir à laisser la SCI OCEAN, son architecte et l'entrepreneur qu'elle aura choisi

[W] et à le remplacer par la chaudière à granulés à bois existante ; - condamné la commune de [Localité 2] à verser à M. [U] la somme de 1.600 € et à M. 

du centre hospitalier et lui avait donné pouvoir pour faire toutes démarches utiles auprès de la CPAM de [Localité 8] et [Localité 9] grâce à sa carte vitale, qui pouvait lui permettre selon elle de choisir

RESTO RAPIDE CHEZ CHOUPI [Adresse 4] [Localité 1] Assigné le 19 décembre 2024 à étude, sans avocat constitué COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et

Choukri X...