B, sous-officier de l'armée de terre, affecté au 1er régiment de parachutistes d'infanterie de marine à compter du 1er mai 1999, a été promu au grade d'adjudant le 1er janvier 2011. M.

de chambre, et par Madame Christelle CLABAUX-DUWIQUET, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire ; --------------------------------------------------------

Délibéré après l'audience du 1er décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère

Enfin, ainsi qu'il a été dit, il s'agit en dehors du marronnier d'Inde, malade et blessé, et du pin maritime, objet d'un jugement d'élagage sur la moitié de son houppier, d'espèces communes sans intérêt

la Cour : jugement rendu le 11 Septembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section COMMERCE RG n° 07/05802 APPELANT Monsieur [E] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Christelle

Délibéré après l'audience du 1er décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère

.-98809 MONT-DORE Représenté par Me Christelle MARTINEZ, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Mars 2014, en audience publique, devant la cour composée

B, représenté par Me Magrini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Lombez du 13 mars 2019, ensemble la

Délibéré après l'audience du 1er décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère

I ALBA MARINA Cie d'assurances ALLIANZ IARD S. C. P ... F...& ... G... S. A. R. L SOCIETE AAP ARCHITECTURE Cie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS H...

CITE MARINE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

CITE MARINE S.A. LA COMPAGNIE AXA FRANCE IARD S.A.S. CABINET JEZO S.A. ABEILLE IARD & SANTE S.E.L.A.R.L. PELLETIER ET ASSOCIES S.A. ALLIANZ IARD C/ S.A.S.

Tribunal de Commerce de PONTOISE N° RG : 2022R00005 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 13.04.2023 à : Maître Eloïse FOLLIAS, avocat au barreau de VERSAILLES Maître Christelle

, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1205 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Novembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine ROSTAND,

Center Blanchard 97190 LE GOSIER Représentée par Maître Pierre DEBRAY, avocat au barreau de MARTINIQUE substitué par Maître SARDA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART AGS-CGEA DE

Président du TJ de PONTOISE N° RG : 23/01297 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 17/10/2024 à : Me Gaëlle LE DEUN avocat au barreau de VAL D'OISE, 33 Me Christelle

CARPENTIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Frédéric BERGANT Me Marina LAURE Me Olivier BAYLOT Décision déférée

pour une opération dont elle aurait fait l'objet au mois de mai 2007 ; Que cette affirmation est en contradiction avec ses propres pièces puisqu'elle produit un avenant au contrat de travail de Chrystelle

né le 17 Juin 1962 à LYON (69002) ... 69300 CALUIRE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Baptiste BERARD, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Christine Suzy

Pascal VERGUCHT, conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, greffier, et de Mme Fatma DEVECI, greffier stagiaire en pré-affectation DÉBATS : A l'audience publique du 02 février