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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
60323e8c7b657e74b4e65c43
20 mars 2018
20 mars 2018
au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Madame [K] [K] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christophe
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
63cb92eb9c02507c9078dded
20 janvier 2023
20 janvier 2023
déférée à la Cour : Jugement du 09 Janvier 2020 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/07120 APPELANTE SCI SURDO [Adresse 3] [Localité 4] Assistée et représentée par Me Adrien PELON
Source officielle1re chambre 1re section
60357ec64bbefea42c243baa
14 avril 2016
14 avril 2016
rendu le 21 Mai 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 11/07459 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6e4
9 mai 2012
9 mai 2012
Ayant pour avocat postulant Me Régine de MONCUIT-SAINT HILAIRE, Avocat associé de la SELARL AB LITIS-de MONCUIT-SAINT-HILAIRE-PÉLOIS-VICQUELIN- et pour avocat plaidant Me Noelle DE MONCUIT LOUVIGNE,
Source officielleCour d'Appel
6253caa3bd3db21cbdd8b9ec
21 janvier 2008
21 janvier 2008
Représenté par Me Gérard DERUSSY (TOQUE 48), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA GUADELOUPE " CRCAMG " dont le siège social est Petit-Pérou
Source officielle1re chambre civile
63c79b3cda31367c908eb5dd
17 janvier 2023
17 janvier 2023
JACQUINOT PAYSAGISTE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Christophe BALLORIN, membre de
Source officielle1ère Chambre
63be640313ef607c90ab67fe
10 janvier 2023
10 janvier 2023
SUR RENVOI APRÈS CASSATION : AB IMMO S.N.C., agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 14] [Adresse 14] Représentée par Me Christophe
Source officielle2ème Chambre
6528dfd2aaebb88318fda89f
6 octobre 2023
6 octobre 2023
ASSOCIES PATRIMOINE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me PELOIS -
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66177db1e5d80f0008c2e8ee
10 avril 2024
10 avril 2024
[Y] [L] Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN -Me Christophe LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle1ère Chambre
642d14e9cb8fa004f57da3b1
4 avril 2023
4 avril 2023
INTIMÉES : [8] Association reconnue d'utilité publique (loi 1901) prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité au siège [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Christophe
Source officielle4ème Chambre
5fdb2268a83b8eb70723bc31
4 avril 2019
4 avril 2019
Représenté par Me Frédéric-Pierre VOS de la SCPA GRANRUT AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représenté par Me Sylvie PELOIS de la SELARL AB LITIS, Postulant, avocat au barreau de RENNES
Source officielle5ème chambre sociale PH
6811b375893ab038bd466019
29 avril 2025
29 avril 2025
APPELANT : Monsieur [J] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Christophe RUFFEL de la SELARL CHRISTOPHE RUFFEL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉ : Monsieur [C] [O] né le
Source officielle5ème chambre sociale PH
6811b375893ab038bd46601b
29 avril 2025
29 avril 2025
APPELANT : Monsieur [G] [R] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Christophe RUFFEL de la SELARL CHRISTOPHE RUFFEL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉ : Monsieur [O] [B] [J]
Source officielle4ème Chambre
67ef6ae966129746fdd69c11
3 avril 2025
3 avril 2025
1900, procédure jointe au RG 23/01261 par OCME rendue le 24 octobre 2023 Représentée par Me Yohan VIAUD de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Christophe
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6629f367dc6faf00095888d1
24 avril 2024
24 avril 2024
CABINET MEDICAL [Adresse 13] immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 792 278 702 [Adresse 2] [Localité 14] Représentée par Me Christophe PACHALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00863_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
il ne ressort d'aucun autre document que, quand bien même elles seraient comprises dans une trame verte et bleue, ces parcelles, dont il ressort des photographies produites qu'elles supportent une pelouse
Source officielleChambre 1-4
63c104eabf9fd47c90a134ca
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Rôle N° RG 18/13823 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC6TX SCI FTFTA C/ SARL LATINO ENERGIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Henry FOURNIER Me Jean-christophe
Source officielle4ème Chambre
6867639ca9510a2e90cf25b8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
RENNES INTIMÉE : XL INSURANCE COMPAGNY SE SARL Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Christophe
Source officielle1ère Chambre
65b0c0ae8d0ccf000877e76d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
- BERNARD HELENE, avocat au barreau de LORIENT INTIMÉE : Madame [X] [D] née le [Date naissance 11] 1969 à [Localité 18] (56) [Adresse 8] [Localité 14] Représentée par Me Christophe
Source officielleChambre 1-1
6a17d795cdc6046d47317fdb
27 mai 2026
27 mai 2026
DOMUSVI Toutes deux représentées par Me Jean-christophe STRATIGEAS de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Etienne KOWALSKI du LLP SIMMONS & SIMMONS LLP, avocat au barreau
Source officiellePage 3 sur 6