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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
665eae7fb5277b0008894173
11 avril 2024
11 avril 2024
, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mme [U] [E] épouse [O] Représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Assistée de Me Christophe
Source officielle11e Chambre B
6033f9b98025adaa09dfd0fb
23 février 2017
23 février 2017
APPELANT Monsieur [F] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Christophe DUPONT, avocat au barreau de NICE INTIME Monsieur [T], [K] [P] né le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 1], demeurant
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6032722866fabea67a624352
31 janvier 2018
31 janvier 2018
, avocat au barreau de PARIS, toque : E1301 SNC HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES [Adresse 11] [Localité 9] Représentée par Me Marie-Christine DE PERCIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1301
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7d5
29 mai 2012
29 mai 2012
- violation de domicile : autorisation donnée à une entreprise d'électricité de pénétrer dans un local privé (cave louée) en brisant un carreau le 5 septembre 2007.
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93325
27 mai 2016
27 mai 2016
Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe
Source officielle1ère chambre civile A
615e0deec25a97f0381f5084
25 septembre 2014
25 septembre 2014
DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 25 Septembre 2014 APPELANTS : [C] [K] né le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 3] (RHONE) [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd9252a
11 juin 2015
11 juin 2015
Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fece
29 novembre 2012
29 novembre 2012
MOTIFS Attendu qu'il est établi que le 12 août 2007, vers 2 heures du matin une altercation a opposé Monsieur Laurent X..., qui voulait pénétrer dans la discothèque " Le Rancho " à Saint Palais Sur Mer
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fdbd37ec53c7eb28de4433c
24 janvier 2019
24 janvier 2019
Octobre 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 18/57837 APPELANTS SYNDICAT CGT DES HÔTELS DE PRESTIGE ET ECONOMIQUES (CGT-HPE) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Christophe
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00011_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Christophe Noël du Payrat, la délégation de signature est suffisamment précise.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6538b4107ffc2c8318ee00f8
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Pierre AMIEL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0235 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Jean-Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c24f
3 juillet 2008
3 juillet 2008
Lieu dit " ... " 72170 ST CHRISTOPHE DU JAMBET Madame Annick Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dc9
22 janvier 2016
22 janvier 2016
- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.
Source officielle15e Chambre B
6163230f3dbed56e5e2c2ed0
15 septembre 2011
15 septembre 2011
SARL TELIS, dont le siège social est : [Adresse 4] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, Me Ghislaine MOULAI, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Jean christophe
Source officielleChambre sociale 4-6
68fb977e11af6ba0065f3838
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[V] [I] (Délégué syndical ouvrier) Me Jean-Christophe BRUN de la SELARL ALERION AVOCATS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT
Source officielleChambre 1-2
65a0e6ce5bbe450008b2cc08
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Elle expose que la société Safamat n'a pas permis à la société BEGP Structures, présente le 30 septembre 2022, de pénétrer dans le local pour faire l'étude préconisée par M. [Y].
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f79
29 janvier 2015
29 janvier 2015
composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente de chambre Mme Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
63d22a8b9b3c8605deec1fc5
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93db9
10 novembre 2017
10 novembre 2017
Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. * * * Par acte authentique du 13 août 1984, M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
627ca8574781dc057dee7b96
11 mai 2022
11 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Patrick BIROLLEAU, Premier Président de chambre, Jean-Christophe CHAZALETTE, Président, Edmée BONGRAND, Conseillère
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