CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

54 résultats pour « Ciccolini »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

62ce62f49a20ce9fcf12681c

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

PROCEDURE Suivant bail verbal non daté, la SA d'HLM Sikoa de la Guadeloupe, ayant pour nom commercial, Sikoa, a donné à bail à Mme [R] [T] un logement lui appartenant, sis porte 41, résidence Raphaël Cipolin

Source officielle
CA

Page 3 sur 3

← Précédent

Chambre 3-3

5fdbb47c762578938c0fd4fd

Appel

7 février 2019

7 février 2019

barreau d'AIX-EN-PROVENCE APPELANT Monsieur [Y] [K] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par et assisté de Me Benoît PORTEU DE LA MORANDIERE de la SCP CICCOLINI

Source officielle
CA

3e Chambre B

61632b3081886c8c1bac972a

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

Elle verse notamment aux débats le marché 'électricité' et la facture CIPOLIN (lot ferronnerie) mais ne produit aucun autre marché, ni aucune facture ou de situations de travaux établissant que le montant

Source officielle
CA

11e Chambre B

61625c94d64a6b1f51487719

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

application de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne la SARL le PHENIX aux entiers dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile au bénéfice de la SCP d'avocat Ciccolini

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8cb01

Appel

18 septembre 2008

18 septembre 2008

représenté par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la Cour, plaidant par Me Régine CICCOLINI, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a38c

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, assisté de Me Charles-Albert CICCOLINI, avocat au barreau de NICE SA GENERALI IARD, nouvelle dénomination

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5c0

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, assisté de Me Charles-Albert CICCOLINI, avocat au barreau de NICE SA GENERALI IARD, nouvelle dénomination

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2d3

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

née le 16 Mai 1921 à NICE (06000) ... 06000 NICE ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Charles CICCOLINI, avocat au barreau de NICE INTIME : Monsieur Simon

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6274bb262799a9057d5dce67

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

naissance 3] 1968 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Karine TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assistée Me Joseph CICCOLINI

Source officielle
CA

8ème chambre

633e6ff3f8faf13e2e973cf3

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

caillebotis initialement imputés au lot gros 'uvre est due par A.P.R.C. et la Condamner au paiement, Dire et juger que la somme de 670 € HT au titre des travaux relatifs au rallongement de l'échelle à ciroline

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb54

Appel

24 septembre 2012

24 septembre 2012

Ernest DAHOMÉ (Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE SARL ELMO Résidence Raphaël CIPOLIN Bât 207 N Chemin Neuf 97110 POINTE A PITRE Représentée par M.

Source officielle
CA

4e Chambre A

615e0cc2c25a97f0381f4ae6

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

naissance 1] 1955 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'Aix-en-Provence assisté par Me Charles-Albert CICCOLINI

Source officielle
CA

10e Chambre

6162c83fb820aa60963d856d

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

Date naissance 3] 1950 à [Localité 8] (PORTUGAL) (99), demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP TOLLINCHI VIGNERON TOLLINCHI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Charles-Albert CICCOLINI

Source officielle
CA

10e Chambre

6035cd02d3716d341c2f4c26

Appel

25 février 2016

25 février 2016

barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Marjorie PASCAL, avocat au barreau de LYON CAISSE DES DEPÔTS ET CONSIGNATION, [Adresse 7] représentée par Me Benoît PORTEU DE LA MORANDIERE de la SCP CICCOLINI

Source officielle