Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 7
696a2465cdc6046d478337ad
15 janvier 2026
15 janvier 2026
avocat postulant Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocats plaidants Maîtres Jean-Nicolas MAILLARD, Paul HENRION, Claire
Source officielle15e chambre
635237c98c924eadffcc4b18
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Florence FROMENT MEURICE de la SELAS KARMAN ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R245 substitué par Me Anne-Sophie CEPOI-DEMOUZON
Source officielleChambre Sociale
65aa2e8a009f81000890dbf2
18 janvier 2024
18 janvier 2024
NOUVELLE FIRMIN DIDOT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Guillaume DESMOULIN de la SELARL LF AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Lauriane MORETTE, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a86b
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Les conclusions du médecin qui a rédigé le certificat médical sont tout à fait claires sur ce point.
Source officielleChambre civile Section 1
6788a3d305b7378c3f0c533e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
A l'examen notamment du rapport établi le 1er mars 2021 par l'expert judiciaire, la cour remarque que celui-ci a clairement exclu la responsabilité des entreprises intervenant dans le marché d'extension
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
67908b264143037ceabfbf17
21 janvier 2025
21 janvier 2025
CYTEL FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume DESMOULIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P 163 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
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