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531 résultats pour « Clara Paya »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01879_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par suite, l’AMIFORM PACA et M.

Source officielle

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CA

Chambre 4-8b

65b4ab3a7ef77d000880b344

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

droit une expertise médicale, aux frais avancés par la caisse primaire d'assurance maladie, * lui allouer à titre provisionnel la somme de 6 000 euros, * condamner solidairement les intimés à lui payer

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69fc20d1cdc6046d47e1092b

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

LATIL Christophe, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Clara MICHEL ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, avançant son délibéré, les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c4a

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

: je n'ai rien contre ton papa, au contraire c'est quelqu'un que j'apprécie beaucoup (message du 28 octobre 2014), puis à Lionel Y... lui-même je suis désolée d'être trop dure avec toi (message du 31

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec23

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

personne de son représentant légal 1 Rue Jules Lefebvre 75431 PARIS CEDEX 09 représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP ROMANI-CLADA-MAROSELLI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd93897

Appel

4 janvier 2017

4 janvier 2017

Or c'est une somme totale de 1231 euros lui a été payée entre août et novembre 2014, de sorte que la demande maintenue au même montant n'est pas compréhensible.

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

653a06ced0451e8318d0eb31

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[W] - condamné GENERALI VIE à indemniser CLAMAX du préjudice subi comme suit : o 85 033,21 euros pour M. [U] o 13 862,58 euros pour M. [M] o 24 421,50 euros pour M. [DW] o 5 290,67 euros pour M.

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CA

Chambre Sociale-1ère sect

627b55c176c5d9057df8010f

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[V] à payer à la [5] d'Alsace la somme de 3 033,08 euros, - condamné M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

66fe357491b69e88a370fe31

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Roger Vivier France à lui payer la somme de 114000 euros au titre de la prime MBO pour 2018, outre la somme de 11400 euros au titre des congés payés afférents ainsi que la somme de 237975 euros au titre

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

677f6624e034c1f8dc4588cd

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

- signé par Guillemette MEUNIER, Présidente de chambre, et par Clara MICHEL, Greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

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CA

Chambre 1-7

671b35232edfb0b58c05e91d

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

SOLUTION ECO ENERGIE (SOLECO) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Daniel LAMBERT Me Clara LEGER-ROUSTAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de

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CA

5e chambre Pole social

6932be9772f940f4b6cae91b

Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

L'équité commande de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et de condamner la SARL [11] à payer à l'URSSAF PACA la somme de 1.5000,00 euros à ce titre.

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

66fe357491b69e88a370fe33

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Le salarié soutient que s'il a effectivement été payées d'un certain nombre d'heures supplémentaires, il lui reste dûs 150 heures supplémentaires, non payées.

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

6791dcd3de5aa0323224dad6

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

MICHEL, lors des débats ARRET : - rendu par défaut - signé par Guillemette MEUNIER, Présidente de chambre, et par Clara MICHEL, Greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat

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CA

8ème Ch Prud'homale

5fd9330f49802513c04a4a91

Appel

15 mai 2020

15 mai 2020

De même, le 17 septembre, nous étions programmés sur le site de la Clarté, comme tous les week-ends, pour une opération de maintenance.

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Pôle 6 - Chambre 4

6971dc4acdc6046d4736ce60

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

- signé par Guillemette MEUNIER, Présidente de chambre, et par Clara MICHEL, Greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

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Pôle 6 - Chambre 4

68f9b6c80a84a5e5f0016912

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

LATIL Christophe, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Clara MICHEL ARRET : - rendu par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été

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Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c219

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

..., Jean-Baptiste X... et Dominique X... la somme totale de 15. 000 euros à titre de dommages et intérêts, - ordonne l'exécution provisoire du présent jugement, - condamne la société FARRUCCI à payer

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Pôle 4 - Chambre 1

60354da469dd9776bacee632

Appel

13 mai 2016

13 mai 2016

[E] [A], solicitor, appartenant au cabinet Osborne Clarke, de la décision de la High Court du 28 mai 2010), - 30 (consultation du 24 août 2012 du cabinet Osborne Clarke sur les 'procès en deux temps

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Pôle 6 - Chambre 4

68f9b6c90a84a5e5f0016957

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

LATIL Christophe, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Clara MICHEL ARRET : - réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en

Source officielle