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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90ec9
13 décembre 2013
13 décembre 2013
.-19210 LUBERSAC Représenté par Me Philippe CLARISSOU, avocat au barreau de CORREZE substitué par Me Frédéric LONGEAGNE, avocat au barreau de LIMOGES.
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6253cc62bd3db21cbdd8ff2c
3 décembre 2012
3 décembre 2012
ER/ MCM PENSION ALIMENTAIRE Grosse délivrée à SCP CLARISSOU-BADEBORT et Me LABROUSSE, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 03 DECEMBRE 2012 --- = = =
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6253cc6dbd3db21cbdd90106
14 janvier 2013
14 janvier 2013
MJ/ MCM DROIT DE VISITE ET D'HEBERGEMENT Grosse délivrée à SCP MAURY-CHAGNAUD-CHABAUD et Me CLARISSOU, Avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =---
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6253ccaebd3db21cbdd90ee2
26 septembre 2013
26 septembre 2013
représentée par Me Benoît ROCHE, avocat au barreau de CORREZE substitué à l'audience par Me CLARISSOU, avocat.
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6253cc71bd3db21cbdd901f8
31 janvier 2013
31 janvier 2013
représenté par la SCP CLARISSOU & BADEFORT, avocats au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE Madame Monique Y... épouse X...
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6253cc8ebd3db21cbdd90788
17 juin 2013
17 juin 2013
ER-iB mesures accessoires divorce Grosse délivrée à la SCP CLARISSOU-BADEFORT, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 17 JUIN 2013 --- = = = oOo = = =--
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6253ccadbd3db21cbdd90e9f
9 janvier 2014
9 janvier 2014
de la SARL POMPES FUNEBRES DE HAUTE CORREZE BUISSON JEAN PIERRE, appelé en cause, SARL POMPES FUNEBRES HAUTE CORREZE BUISSON JEAN PIERRE GS/ MCM CONCURRENCE DELOYALE Grosse délivrée à Me CLARISSOU
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6253cac7bd3db21cbdd8c09c
24 juin 2008
24 juin 2008
représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Philippe CLARISSOU, avocat au barreau de TULLE APPELANT d'un jugement rendu le 22 MARS 2007 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE
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6253cceebd3db21cbdd91bef
3 novembre 2014
3 novembre 2014
CM-iB mesures enfants Grosses délivrées à Maître LABROUSSE et Maître CLARISSOU, avocats Le TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit
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6253ca30bd3db21cbdd8a4b2
12 novembre 2007
12 novembre 2007
APPELANTE d'un jugement rendu le 27 février 2007 par le tribunal paritaire des baux ruraux de TULLE Représentée par Maître Philippe CLARISSOU, avocat au barreau de TULLE ET : Bernard Z..., demeurant
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6253cbd9bd3db21cbdd8e719
31 octobre 2011
31 octobre 2011
COMMUNE DE L'EGLISE AUX BOIS dont le siège social est Mairie-Le Bourg-19170 L'EGLISE AUX BOIS représentée par la SCP COUDAMY Marie Christine-LATCHER, avoués à la Cour assistée de Me Philippe CLARISSOU
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6253cd57bd3db21cbdd92fdc
7 mars 2016
7 mars 2016
demande en divorce sur demande acceptée Grosse délivrée à Me CLARISSOU, avocat Le SEPT MARS DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition aux parties
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6253cc5dbd3db21cbdd8fe45
14 novembre 2012
14 novembre 2012
représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocats au barreau de LIMOGES, Me Philippe CLARISSOU, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Selon calendrier
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6253ccc3bd3db21cbdd9131e
26 mars 2014
26 mars 2014
.-19400 ARGENTAT représentée par Me Philippe CLARISSOU, avocat au barreau de CORREZE INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Selon calendrier de procédure du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire a été
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6253ccc3bd3db21cbdd9132b
26 mars 2014
26 mars 2014
représenté par Me PRADIER, avocat au barreau de CORREZE, substituée à l'audience par Me CLARISSOU, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 976 du 23/ 05/
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6253cd19bd3db21cbdd92406
13 mai 2015
13 mai 2015
POMPES FUNEBRE DE LA HAUTE CORREZE BUISSON JP C/ Me Christian X... es qualité de RC de la SARL POMPES FUNEBRES HAUTE CORREZE BUISSON GS/ MCM LIQUIDATION JUDICIAIRE Grosse délivrée à Me CLARISSOU
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6253ccfcbd3db21cbdd91ea6
15 janvier 2015
15 janvier 2015
.-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Philippe CLARISSOU, avocat au barreau de TULLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 14/ 1379 du 12/ 06/ 2014 accordée par le bureau d'aide
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6253ccafbd3db21cbdd90f12
14 janvier 2014
14 janvier 2014
ayant pour avocat Me Philippe CLARISSOU, avocat au barreau de CORREZE ET : CPAM DE LA CORREZE, demeurant 6 RUE SOUHAM-19033 TULLE CEDEX ayant pour avocat Me Anne-Laure CATHERINOT, avocat au barreau
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6253ccdbbd3db21cbdd9181c
19 juin 2014
19 juin 2014
MJ MJ/ MCM PARTAGE Grosse délivrée à Me CLARISSOU, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 JUIN 2014 Le DIX NEUF JUIN DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont
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S. A. OBRY BRIVEc/Florence X
6253c8efbd3db21cbdd86b96
16 septembre 2003
16 septembre 2003
Y... domiciliée "... " à VARETZ (19240), intimée, représentée par Maître Nathalie CLARISSOU-CAILLARD, avocat du barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE ; À l'audience publique du 17 juin 2003, la cour étant composée
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