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sociétés Findi real estate (la société Findi) et France invest real estate (la société Fire) ont été constituées afin d'acquérir les parts sociales de la société mère de la SCI Le Sévine, la société Barbanniers

Source officielle

8ème Ch Prud'homale

677f6621e034c1f8dc458893

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Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel

Radiations

COURCELAUD, Marie, Claude, BARGAIN

SIREN 345025670GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

26/01/2011

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Créations

Le Toulinquet, COURCELAUD, Marie, Claude, BARGAIN

SIREN 345025670GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

07/05/2010

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Radiations

COURCELAUD, Marie Claude, BARGAIN

SIREN 345025670GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

31/10/2009

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Créations

COURCELAUD, Marie Claude, BARGAIN

SIREN 345025670GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

28/04/2009

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Radiations

COURCELAUD, Marie, Claude, BARGAIN

SIREN 345025670GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

22/10/2008

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Appel

8 janvier 2025

L'employeur oppose la clause du contrat prévoyant le changement de secteur considérant qu'il ne s'agit pas d'une modification de son contrat de travail.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

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Appel

18 juin 2013

ZOTTA (Me Jean-claude DESSEIGNE), avocats au barreau de LYON substitué par Me ROUET DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Mars 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8ee04

Appel

6 septembre 2011

dirigeants légaux 9 rue Hamelin 75783 PARIS CEDEX 16 représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée de Me Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON substitué par Me BARRAGAN

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 11

5fd92138d56c94be691e2c69

Appel

2 juin 2020

Le 31 octobre 2014, la société STN Groupe (ci après STN) a informé officiellement la société L'hôtelière de ménage de la reprise au 1er décembre 2014 du site [5] Gennevilliers Barranniers et lui a demandé

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Pôle 3 - Chambre 1

697b0158cdc6046d4710bc80

Appel

28 janvier 2026

naissance 1] 1955 à [Localité 48] - ETATS-UNIS [Adresse 33] [Adresse 50] - [Localité 41] Madame [R] [OP] née le [Date naissance 9] 1984 à [Localité 43] (92) [Adresse 33] [Adresse 50] - MANAMA - BAHRAIN

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Pôle 5 - Chambre 6

69d73ccccdc6046d479b8edf

Appel

8 avril 2026

de Paris 9ème chambre 3ème section - RG n° 22/09651 APPELANTE Madame [G] [W] veuve [K] née le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Julie BARIANI

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Cour d'Appel

6253c8a9bd3db21cbdd85e66

Appel

24 janvier 2002

association régie par la loi du 1er juillet 1901. dont le siège est 2/4 cité de l Ameublement (75011) PARIS, représentée par sa présidente Madame Jacqueline A.... dont l agenoe locale se situe 54 rue Désiré Claude

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CHAMBRE SOCIALE C

616232f0382662a38aaf1f4d

Appel

4 avril 2014

PARTIES CONVOQUÉES LE : 23 juillet 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Février 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Marie-Claude

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