CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b17
9 novembre 2020
Représentée par Maître Claudel DELUMEAU de la SELARL JUDEXIS, (Toque 44) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 7 septembre 2020,
Chambre 4 A
6a1e67fecdc6046d47cb0889
22 mai 2026
de Haguenau APPELANTE : Association [1], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] à [Localité 1] Représentée par Me Sébastien BENDER, substitué à la barre par Me Marine CLAUDEL
Pôle 5 - Chambre 5
6349002e63d497adffda41c7
13 octobre 2022
- signé par Marie-Annick PRIGENT, Présidente de chambre et par Claudia CHRISTOPHE, Greffière, à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS
3e chambre
63ca433e9066fd7c90fc2930
19 janvier 2023
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Président,, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Madame Gwenael COUGARD, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Claudine
6253c91fbd3db21cbdd874f3
22 avril 2005
d'accorder au susnommé une indemnité de 14.000 euros ; - Préjudice esthétique : Considérant que l'expert a fixé à 2,5 / 7 ce chef de préjudice caractérisé par plusieurs cicatrices et une légère claudication
627df9120d41e0057d43e578
12 mai 2022
Greffiers, lors des débats : Madame Liselotte FENOUIL lors de la mise à disposition : Madame Claudia CHRISTOPHE ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour
Pôle 5 - Chambre 4
615e0db9c25a97f0381f4f27
22 octobre 2014
l'affaire a été débattue le 17 Juin 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Irène LUC, Conseiller faisant fonction de Président, chargée du rapport et Madame Claudette
Pôle 2 - Chambre 3
615e0d78c25a97f0381f4d7d
22 octobre 2012
débattue le 17 septembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB, Présidente Madame Régine BERTRAND-ROYER, Conseillère, entendue en son rapport Madame Claudette
615e0cd5c25a97f0381f4b0a
4 mars 2015
L'affaire a été débattue le 28 Janvier 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de chambre, rédacteur Madame Irène LUC, Conseillère Madame Claudette
Chambre civile 1-1
69df1cc4cdc6046d47475b4d
14 avril 2026
Claude Duvernoy, avocat, conformément à l'article 699 du code de procédure civile. Par dernières conclusions notifiées au greffe le 10 décembre 2025, M.
Page 3 sur 3