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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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6 mars 2002
RUFFET (TOQUE 711) APPELANTE ---------------- - SCP JUNILLON-WICKY SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 22/23 PLACE BELLECOUR 69002 LYON dont le siège social est : Chez la Régie DELECHAUD CLAVEL
Pôle 6 - Chambre 7
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1 juin 2026
APPELANTE S.A.S. [1] N° SIRET : 343 53 9 6 80 Représentée par Me Isabelle Matrat-Salles, avocat au barreau de Poitiers, toque : 45 INTIMÉ Monsieur [P] [O] [A] Représenté par Me Véronique Clavel
Pôle 6 - Chambre 12
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14 octobre 2022
Le compte-rendu d'imagerie par radiographies de la clavicule droite et de l'épaule droite, daté du 10 avril 2015 (pièce n°2 de M. [T]) indique des "scapulalgies après un mouvement forcé".
1ère Chambre civile
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8 août 2023
audit siège, [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me POILLY substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Véronique CLAVEL
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27 janvier 2015
Maison de retraite Résidence Sainte Famille 67 rue de la Clavellerie 44440 TEILLE comparante EXPOSÉ DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS Mme Françoise X...née le 29 décembre 1951 a été placée le 15 février
2EME PROTECTION SOCIALE
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8 juillet 2025
Fracture clavicule gauche. Lésions ligamentaires multiples et parésie du nerf radial gauche ». Celle nouvelle lésion a été prise en charge par la [8] au titre de l'accident du travail.
Pôle 1 - Chambre 11
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17 octobre 2025
rapport que : - il conclut que " l'âgé allégué (en l'occurrence 15 ans) n'est pas compatible avec l'âge estimé " et que " sous réserve de la réalisation d'un panoramique dentaire et d'un scanner de la clavicule
1ère chambre
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11 avril 2024
le jour même au CHUI de [Localité 9]-[Localité 12] mentionne 'chute de moto traumatisme épaule gauche pas de TC ni de PC par de traumatisme rachidien ni abdominal ni du bassin, une fracture de la clavicule
Chambre 4-8a
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18 avril 2024
compte tenu de 'séquelles indemnisables à type de limitation douloureuse modérée avec amyotrophie de l'épaule droite sur névralgie cervico-brachiale et acromio plastie et section du 1/4 externe de la clavicule
Ch.protection sociale 4-7
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21 mai 2026
Mme [E] a été victime d'un accident du travail le 14 janvier 1992 ayant entraîné un taux d'incapacité permanente partielle de 15% au titre de 'séquelles d'une résection de l'extrémité externe de la clavicule
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17 septembre 2008
sa mise en détention; qu'il avait été antérieurement incarcéré ; Que contrairement à ce qu'il affirme, il n'est pas établi que du fait de la détention, il n'a pu être opéré de la fracture de la clavicule
1re chambre 2e section
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11 avril 2023
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 Représentant : Maître Véronique CLAVEL
Pôle 4 - Chambre 11
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27 octobre 2022
[C] a présenté à la suite de l'accident du 14 octobre 2013 une fracture de la clavicule gauche, une rupture du ligament radial de la métacarpo-phalangienne du pouce droit ainsi qu'une neurolyse compression
Rétention Administrative
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24 octobre 2025
Je suis malade, j'ai un problème à la clavicule. Je veux faire mes papiers.' Me Margaux SBLANDANO est entendu en sa plaidoirie : Monsieur a déjà fait 90 jours.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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24 septembre 2015
désigné par le tribunal des affaires de sécurité sociale, indique que le compte rendu opératoire réalisé à l'occasion de l'arthroscopie avec acromioplastie, bursectomie et résection du ¿ externe de la clavicule
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4 septembre 2003
En 1992 elle consulta le Docteur Y... qui pratiqua une artériographie mettant en évidence une pince artérielle dans le défilé thoraco-brachial entre la première cote et la clavicule.
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En 1992 elle consulta le Docteur Y qui pratiqua une artériographie mettant en évidence une pince artérielle dans le défilé thoraco-brachial entre la première cote et la clavicule.
3e chambre sociale
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4 juillet 2025
Siège des lésions : épaule y compris clavicule et omoplate. Nature des lésions : lésion traumatique superficielle ».
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31 mars 2015
Lors d'une man ¿ uvre l'engin s'est renversé sur le salarié qui a été grièvement blessé au rein, au thorax, au bras gauche, à l'omoplate et à la clavicule droites.
5e Chambre
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20 avril 2023
en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur, la victime fait valoir qu'elle a chuté alors qu'elle manipulait une caisse lourde et volumineuse, ce qui lui a occasionné des lésions à la clavicule
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