contenant le procès-verbal de l'assemblée générale, il n'a pas non plus d'écrit concernant son mandat d'agir en justice et de faire appel et il ne produit pas la lettre qu'il aurait adressée à son client

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Lorsque les clients ou les clients potentiels ne communiquent pas les informations requises, les conseillers en investissements financiers s'abstiennent de leur recommander les opérations, instruments

X... rappelle que le banquier est tenu envers ses clients d'une obligation de vigilance et de prudence.

acquis sous le régime de marchand de biens, que l'article 151 octies du code général des impôts, était incompatible avec la nature de « stock » des fonds apportés et de ne pas avoir mis en garde son client

X...consistait donc essentiellement à renouveler et à développer les commandes des clients existants que la S.A. Pages Jaunes lui avait préalablement confiés.

Elle rappelle qu'elle a adressé de multiples mises en demeure et que le bâtonnier a soulevé non contradictoirement des difficultés inexistantes et que la cliente n'a jamais évoquées.

Dans son rapport d'incident daté du jour même et établi en dehors de tout litige, traduit de l'espagnol, le directeur de l'hôtel a indiqué que l'accident s'était produit à 17 heures 30, que : "le client

A l'occasion de chaque nouveau contrat conclu avec un client, elle ouvre dans les livres de l'un de ses établissements bancaires, les sociétés Caisse d'épargne et de prévoyance de Rhône Alpes (la CERA)

prive pas l'avocat du droit de percevoir pour ses diligences, dès lors que celles-ci sont établies, des honoraires qui sont alors fixés en tenant compte, selon les usages, de la situation de fortune du client

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Confirmation du jugement entrepris : la cour d'appel rejette l'appel du salarié et confirme que l'avocat n'a pas commis de faute engageant sa responsabilité professionnelle, faute de perte de chance d

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