Le compte de dépôt et le CODEVI de Madame Y... ont été bloqués à concurrence de leur solde débiteur respectif.

Crédit Lyonnais Lamalou: 30 euros - Compte Crédit Lyonnais Lamalou : 4 292 euros - CSL Lamalou : 218 843 euros - CODEVI Lamalou : 4 573 euros - Livret Caisse d'Epargne : 413 euros - CODEVI Caisse

Il est également fait mention du solde d'un CODEVI d'un montant de 12 869, 90 francs à la date du 13 août 1994 .

S] tendant à voir intégrer au patrimoine final de Mme [N] [H] [D] les comptes suivants : *le livret B n°[XXXXXXXXXX042] ouvert au Crédit Agricole le 20 janvier 2009 et clôturé le l0juin 2011, *le CODEVI

le 29 novembre 1999, se prévalant des dispositions de l'article 100 de la loi des finances du 30 décembre 1997, applicables en sa qualité d'épouse d'un rapatrié ayant formé une demande auprès de la CONAIR

, devenue CONAIR, de sa demande d' admission au bénéfice de ce dispositif le 18 juin 1996 ; Qu' un recours contre la décision de la CODAIR, qui lui a été notifiée le 6 décembre 1996 a été formé devant

l'ordonnance de réouverture d'instruction de l'affaire devant la Cour Administrative d'Appel de LYON en date du 12 septembre 2002, laquelle est saisie du recours suite à la décision de rejet par la CODAIR

paiement d'intérêts conventionnels à compter de la première variation du taux d'intérêts au motif que l'intimée ne justifierait pas l'avoir informée de la variation du taux de prêt lorsque l'index CODEVI

J'ai fait appel parce que je n'avais pas d'avocat, je ne connais pas mes droits. C'est pour ça. [Concernant la requête en contestation]... c'était l'association.

à 2013, - le relevé du compte courant CIC de décembre 2010, décembre 2011, décembre 2012 et décembre 2013, - l'historique LDD CIC de 2010 à 2014, - l'historique CEL de 2010 à 2014, - le relevé Codevi

certitude de disposer sur place de sa carte de paiement, qu'il ne pouvait voyager avec une somme importante en liquide et qu'au surplus la BANQUE POSTALE ne l'a pas informé de la possibilité de vider son CODEVI

indemnité mensuelle d'occupation égale au montant du dernier loyer pratiqué de 1 230,78 euros, majoré des charges à compter du 1er février 2024 jusqu'à la libération définitive des lieux loués ; - codammné

TOURISME ... 54400 LONGWY HAUT Représenté par Me CODAZZI, avocat au barreau de BRIEY INTIMÉ : Monsieur Xavier Z... ... 54400 COSNES ET ROMAIN Comparant, assisté de M.

du 9 septembre 2016 la désigne en tant que transporteur, - la relation contractuelle entre elle et la société Traxys résulte de l'émission du connaissement dans le cadre du contrat de transport, -

[F] créditeur de 79 346,91 francs, et un extrait d'un codevi dont le solde créditeur au 10 avril 1992 était de 15 000 francs et au 12 janvier 1993 de 15 642,91 francs (son annexe 22). M.

bancaires au 27 juin 2003 à : - Livret B BNP PARIBAS [Compte bancaire 1] : 4.000,00 euros, - PEL BNP PARIBAS [Compte bancaire 2] : 6.936,60 euros, - Livret B BNP PARIBAS: 1.400,00 euros, - CODEVI

communauté le montant du livret d'épargne commun de 2500 euros et le montant du mobilier, lequel devra donc être évalué. '' le livret de développement durable, le compte épargne logement et le CODEVI

-Y..., soldé le 26 septembre 1995, s'élevant au jour du décès à 35 924,64 F soit 5 476,67 euros,- CODEVI ouvert au nom de Mme X...