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7 417 résultats pour « Coffi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8a1bd3db21cbdd85d08

Appel

28 janvier 2002

28 janvier 2002

JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP DONATI-FERRANDINI-TOMASI-SANTINI- GIOVANNANGELI- VACCAREZZA, avocats au barreau de BASTIA INTIMEES : Association CORSICA COLIS devenue SARL CORSICA COLIS Prise

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca49bd3db21cbdd8a91b

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

SUR QUOI, LA COUR, SUR LA NULLITE DU JUGEMENT Considérant que pour conclure à la nullité du jugement, la SNC COFFIM & COMPAGNIE et la SA COFFIM font valoir qu'alors que seule la SNC COFFIM &

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e8616ccdc6046d47199b43

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Sur l'absence d'outils de manutention, le salarié indique qu'ils étaient inadaptés car il fallait être deux pour déposer le colis en cause sur les engins.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fda36abff3dbe7cd0887724

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

En octobre 2013, la société Vente Privée.com a chargé la société Relais Colis du transport de colis divers d'un poids total de 3.575,4 kilos.

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6349002e63d497adffda41c7

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

En octobre 2013, la société vente-privée a remis à la société Relais colis des palettes composées de colis d'un poids total de 3575,4 kg.

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CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb36

Appel

19 février 2008

19 février 2008

CODIS AQUITAINE C/ S.A.S.

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CA

Chambre commerciale

66a099072be3e083f4fad4ca

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Par exploit du 19 février 2021, les sociétés [Localité 5] Coiff', [Localité 7] Coiff' et [Localité 6] Coiff' ont assigné la société Gan Assurances.

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CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd90197

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

no 1 dans le coffre no 1 lui ayant été attribué ; le 22 juillet 2003, il a autorisé son épouse à accéder seule au coffre.

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Chambre Commerciale

63ca42e89066fd7c90fc26b1

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

La société JF Henry n'ayant pas pu réaliser la mise en peinture des menuiseries, la société Eurobuilt a confié cette prestation à la société Cofim concept finition meubles (ci-après Cofim), selon commande

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd9e41cdf4ea523a471d716

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

La société Colis Privé et la société Skypost ont signé un contrat de sous-traitance de livraison de colis le 10 juin 2013.  

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

616343f588dc29ccde27f0a0

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

mandataire judiciaire de Cofim.

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

659f9a303328fa00087a2726

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

pas en charge ce colis parce qu'il était abîmé Par la suite, vous avez regardé ensemble l'ouverture de ce colis et vous avez retiré ce colis de votre scanner.

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CA

3ème chambre

64a9002c03029105dbedc45e

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

, * d'ouvrir le coffre-fort S/N°128 situé au sein de l'agence d'[Adresse 3], * de dresser l'inventaire des biens déposés dans le coffre-fort

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

61636a8f22908a2ec611e8d9

Appel

4 février 2011

4 février 2011

dérobé était un coffre [C] à code électronique à poser, moins sûr qu'un coffre encastré et scellé ; que, selon la notice technique du fabriquant, ce coffre se fixe au moyen de quatre chevilles à expansion

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CA

2ème CH - Section 1

697091dccdc6046d47152f1a

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Codis.

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CA

Chambre Sociale

69e3190dcdc6046d47a7fd44

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Mme [J] [G] a préparé 963 colis alors qu'il était attendu d'elle la préparation de 1.300 colis, - le 02 juin 2022, Mme [J] [G] a préparé 548 colis alors qu'il était attendu d'elle la préparation de 787

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CA

3ème chambre A

5fdaea44196c137dcc0b9039

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

COLIS PRIVE [...]

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CA

1ère chambre civile A

5fd9bb198a1adcb12dc67fd4

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 13 février 2015, la société Cofim a prononcé la rupture pour faute grave du contrat d'agence commerciale.

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

6968e3b9cdc6046d476481a5

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La société COFFIM GROUPE a interjeté appel de cette décision le 21 mars 2025.

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CA

Cour d'Appel

6253c858bd3db21cbdd84fe3

Appel

31 mars 2000

31 mars 2000

coût des effractions des deux coffres 25 et 1405 dont les clés se trouvaient dans le coffre 356 ainsi que des agios, l'ensemble de ces frais ayant placé leur compte courant en débit et demandant réparation

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