des rotateurs, objectivée par un certificat médical initial établi le 2 juin 2022 par le docteur [A] [M], faisant état d'une 'rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite'.

du 22 Octobre 2025 tenue par Monsieur BRUNEAU, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne

délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Corinne

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Juillet 2025 Signé par Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre et Madame Corinne AUGUSTE, greffier auquel la minute de

Par décision du 24 août 2018, la caisse, après instruction, a pris en charge l'affection au titre d'une " rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite ", tableau n° 57A..

Faits et procédure Le 16 mai 2023, Mme [M] [W], salariée de la SASU [1] en qualité d'ouvrière de fabrication, a complété une déclaration de maladie professionnelle pour une tendinopathie de la coiffe

CEDEX représentée par Me Christian BELLOIN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Mademoiselle Corinne X... ... ... ...

En voulant l'enlever avec une barre à mine, il se serait cogné le dessus de la main dans le coin d'une poutre ; Objet dont le contact a blessé la victime : poutre ; Siège des lésions : main droite,

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 27 octobre 2021, reçue le 29 octobre suivant, la CPAM de [Localité 1] a notifié à la SASU [1] la prise en charge de la maladie " rupture de la coiffe

des rotateurs de l'épaule gauche' et par décision du 7 juin 2021 pour la 'rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite'.

professionnelles, la CPAM de Moselle a pris en charge la maladie ainsi déclarée au titre de la législation professionnelle dans le cadre du tableau n°57A des maladies professionnelles (rupture de la coiffe

LE COIN DE L'OEIL C/ S.A.

[H] de ses demandes de prise en compte du remboursement par lui des dettes de la SARL «Au Coin du Grill», - dit que M.

Iard à relever et garantir son assurée, la société Au coin du feu.

pièce ", la quasi-totalité des attestations ayant été établies et signées avant le licenciement et ne faisant état que d'appréciations vagues et subjectives qui sont " le fruit d'un clientélisme de copinages

BRASSERIE DU COIN C/ Syndic. de copro. [3] S.C.I.

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : En vertu de l'article 462 du code de procédure civile , l'arrêt a été rendu le 4 juin 2026, par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Corinne

Tous deux représentés par la SELARL ETUDE BOISSERY-DI LUCCIO LA SARL LE COIN DU CAPITAINE, prise en la personne de son représentant légal 40 ter, rue d'Austerlitz-Port Moselle-Quai Riquet Goiran-BP.

Fournier a cédé son fonds de commerce à la Sas Colin Team Toy qui en a repris les salariés. Le 4 mai 2007, [C] [F] a remis à la Sas Colin Team Toy sa démission.

Elle indique qu'il s'agit d'un local artisanal, une ancienne verrerie, comprenant un atelier au Nord où était en place des fours, une douche, un lavabo et un WC, un coin repas et un coins repos pour les