Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective des Hôtels, cafés, restaurants.

Madame Cathie Y... épouse X... demeurant ensemble au...

venant aux droits de la société RIU AUBLET ET COMPAGNIE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Gérald DAURES de la SARL OREN AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Clémentine COING

L'Eurl Tobago bénéficiait par ailleurs d'un contrat de location-gérance, consenti par la société Au coin de la rue, créée le 10 novembre 1999, portant sur un fonds de commerce de café-restaurant situé

Le micro-onde et la machine à café sont l'un à côté de l'autre, et non alignés. (') » 'Confirmer que la cuisine a été installée dans le respect des règles de l'art et conformément aux bons de commande

2025, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/06409 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRRG Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 mars 2022- Tribunal judiciaire de Melun (Ch 1 Cab 1 Cont

erreur de délivrance liée à un dosage erroné par rapport à la prescription, lui demandant d'être plus concentrée et lui conseillant l'utilisation exceptionnelle de son téléphone portable, de se servir du coin

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants.

L'activité exercée est celle de "traiteur hôtel meublé café bar restaurant à l'exception de tout autre". Par acte sous seing privé en date du 27 avril 1992, M.

titre d'exemple le 01/11/2019 à 11h30 au niveau de la porte A07 par notre client par notre client durant vos horaires de prestations : En train d'accompagner la personne qui recharge les machines à café

Par acte sous seing privé daté du 29 mai 1974, messieurs [G] et [T] ont loué à monsieur [P], à compter du 1er juillet 1974, un appartement sis [Adresse 4] (2ème étage), composé d'une chambre avec coin

La convention collective applicable est celle des hôtels, cafés et restaurants.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants.

Le rapport d'intervention des sapeurs-pompiers de [Localité 9] mentionne que la main droite de l'assuré a été coincée par une pièce mobile, un grappin métallique.

Coq Noir [Adresse 1], à savoir un bail commercial situé au sous sol de l'immeuble [Adresse 4] à destination d`usage de café, restaurant et un bail d`habitation situé au sous sol de l'immeuble [Adresse

Dans tous les cas, je suis toujours très mal à l'aise en sa présence, que ce soit au café, dans les couloirs, s'il tente de discuter avec moi.

. **** EXPOSE DU LITIGE Suivant acte notarié en date du 25 mai 1996, monsieur Guy Y... et madame Madeleine B... , son épouse ont vendu à monsieur Edouard X... un fonds de commerce de café, hôtel

[Y] , apprenti plombier, indique : 'Nous sommes arrivés au chantier des lodges le 6 novembre vers les 7h30, on est allé au local pour boire un café. M.