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1 871 résultats pour « Colani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fdb38a4f761f50f2e17d35b

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

Cette collaboration a pris fin au mois de septembre 2013 à la suite de la cessation de la parution des titres "cuisine" de la société.

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fdc32bb11bb2756c333953a

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

dire et juger que le commandement du 20 janvier 2015 ne produit plus d'effet en l'état de l'annulation de l'assignation pour l'audience d'orientation, d'ordonner la radiation du commandement du 20 janvier

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fca5acf3d0be6321cabc821

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

, elle affirme que les motifs allégués dans la lettre de rupture ne sont pas relatifs à la qualité de la prestation fournie dans le cadre de la collaboration et que dès lors il appartenait à la SELARL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e66

Appel

5 mars 2021

5 mars 2021

[Q] de leurs demandes en réparation de préjudices formée contre la SCP Nadia Jacques-Renaud Hebert-Thierry Collanges, - débouté la SCP Nadia Jacques-Renaud Hebert-Thierry Collanges, les sociétés Mutuelles

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd98605e793fc75c2769b92

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Le 19 mai 2015, le bailleur lui a délivré un commandement de payer pour un montant de 31 044,51 euros.

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fd90b94b4162aa47e71911f

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

5] Représentée par Me Erwan LECLERCQ de la SCP LECLERCQ, CASTRES, avocat au barreau de RENNES EXPOSÉ DU LITIGE À la suite d'un démarchage à domicile, Mme [O] a, selon bon de commande

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd95597ea76c33f13787351

Appel

20 février 2020

20 février 2020

du commandement de quitter les lieux.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fca2e8914887c56eb9c3c25

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

[Y] [H], il a été statué ainsi qu'il suit : - en l'état d'une contestation sérieuse sur l'existence du contrat de collaboration, dit n'y avoir lieu à statuer sur la suspension d'un tel lien de collaboration

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca92d4a4acec86c0a8f9be

Appel

1 septembre 2020

1 septembre 2020

de justice, le commandement de payer valant saisie comporte : (...) 2° L'indication de la date et de la nature du titre exécutoire en vertu duquel le commandement est délivré ; (...) 4° L'avertissement

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fca60ff5635804898fcb7cf

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

SUR CE Sur le bien fondé du commandement de payer aux fins de saisie-vente du 26 février 2018 : À l'appui de sa demande de nullité de ce commandement, l'appelant rappelle qu'il

Source officielle
CA

Chambre 1-8

5fd9957b5f04ee87337b9d46

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

Enfin, elle soutient que le commandement de payer a été délivré de mauvaise foi.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fd91a5771ae2ab63df4f28f

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

Monsieur [S] [X] tire de l'absence de qualité à agir de la société UHR LIMITED la nullité du commandement de payer aux fins de saisie-vente.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

5fdbc3bccfd804a2d2cf8092

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

Le 3 août 2016, l'OPAC Lille Métropole Habitat a fait délivrer à Mme X... un commandement de quitter les lieux en exécution du jugement sus-mentionné à raison de nouveaux impayés.

Source officielle
CA

15e Chambre A

5fdc62f1b5465c86cee7bfd4

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

Le commandement aux fins de saisie immobilière a été prorogé par jugements des 18 mai 2006, 2 juillet 2009, 9 juillet 2012 et 9 juillet 2015.

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fd98b07150e6c7b8a3d44a9

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

[T] [D] soutient encore que le commandement du 3 mai 2018 est nul, faute de détailler les règlements mensuels effectués.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

5fd9d400e7d8bb0e44214f0c

Appel

15 novembre 2019

15 novembre 2019

euros, commandement qu'il produit.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fd93563fc93ae174bb09601

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

[I] [P] une somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens qui comprendront le coût du commandement de payer.

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fd938ff4415271dfa39cac2

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

MOTIFS DE LA DECISION Sur la prescription Le Crédit mutuel fait grief au jugement d'avoir prononcé la nullité du commandement de payer aux fins de saisie-vente, alors qu'un commandement fait pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89ebd3db21cbdd85c77

Appel

14 décembre 2001

14 décembre 2001

TAILLANTER demeurant : 22 avenue Victoria - 75001 PARIS ès qualités d'ancien administrateur judiciaire de la SA COFADIS GASTRONOME représenté par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué assisté de Maître

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd98bea5c7ad47c80480c87

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

du commandement ayant cet effet, mais de suspendre son délai de validité et ce seulement jusqu'à la survenance de l'événement qui a motivé la décision de report.

Source officielle

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