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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20160395

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

secrétariat le 25 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande de consultation auprès du service des ressources humaines de la direction services-courrier-colis

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

6162ec226c9bddc8258475a9

Appel

29 juin 2012

29 juin 2012

COOL JET, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC (Me Patrice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c852bd3db21cbdd84e78

Appel

8 juin 2000

8 juin 2000

de livraison placé à l'intérieur d'une pochette collée sur le film plastique, pour l'acheminer jusqu'à filiale, la société MET située à MASSY (91).

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162a746f901d4f689722ea5

Appel

7 mai 2013

7 mai 2013

de [Localité 6] où travaillait [V] [L] que l'amiante était présente sous forme de revêtements sols -murs- plafonds, de calorifugeages, de plaques amiantes à l'intérieur de l'armature métallique, de collier

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CA

Avis

CADA:20171550

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

Garges-les-Gonesse à sa demande de communication des documents suivants relatifs au marché public de maîtrise d'œuvre portant sur l'aménagement des espaces verts et urbains du Fort de Stains et de la « Coulée

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170269

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

finale du directeur du niveau opérationnel de déconcentration (NOD) relative au tableau d'avancement de grade la concernant pour ces mêmes années ; 3) la proposition du n + 2 de la plateforme courrier colis

Source officielle
CA

4e chambre civile

68e89646f14914fb075ebd3b

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

la société Coll Ets a failli à son obligation de délivrance conforme, En conséquence : ' Condamner la société Coll Ets à lui verser la somme de 3 674,50 euros au titre de la réfection du véhicule

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CA

Avis

CADA:20130276

Appel

7 février 2013

7 février 2013

commission interministérielle qui a émis un avis sur le dossier et de vérifier le quorum ; b) le sens des votes émis par les membres de la commission pendant la réunion ; 2) au titre des inondations et coulées

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CA

Pôle 1 - Chambre 9

64a50ce2b8594705dbfccbc4

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

RG 22/00188 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRON Décision déférée à la Cour : Décision du 15 Mars 2022 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° 211/351178 APPELANT La SELASU CABINET COLL

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69fd7afbcdc6046d4703db7a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Le 24 avril 2009, l'employeur a déclaré un accident survenu le 22 avril 2009 au préjudice de son salarié, dans les termes suivants : 'l'intérimaire s'est cogné le genou droit en posant un colis sur un

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CA

Chambre Sociale

69fd7103cdc6046d47024ae0

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Ces particules sont ensuite mélangées avec des amas de lin et le tout est alors compressé et collé pour réaliser des [2].

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CA

Pôle 1 - Chambre 9

65166df0788aac83189ea669

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

[Z] [N] qui a mandaté la Selasu Cabinet Coll et qu'il s'est acquitté du règlement des honoraires. L'existence du mandat confié à la Selasu Cabinet Coll par M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6163821796ce96677bf0ff75

Appel

19 novembre 2010

19 novembre 2010

TOUJAS & COLL, agissant en la personne de son président domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 5] [Localité 2] représentée par la SCP ALAIN & VINCENT RIBAUT, avoué à la Cour

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CA

Cour d'Appel

6253caadbd3db21cbdd8bba3

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

POIRIER Parc Industriel de l'Erette 44810 HERIC représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de la SCP TOULZA PIBOT-DANGLEANT CHAPUT MEYER LE TERTRE & DUBREIL,

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CA

Cour d'Appel

6253caadbd3db21cbdd8bba4

Appel

9 mai 2008

9 mai 2008

POIRIER Parc Industriel de l'Erette 44810 HERIC représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de la SCP TOULZA PIBOT-DANGLEANT CHAPUT MEYER LE TERTRE & DUBREIL,

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03789_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

parcelle cadastrée Section BY n° 116 ; Rue Jules Saulnier, parcelle cadastrée Section BY n° 117 ; Des propriétaires et exploitants des voies, réseaux et installations voisins, soit les sociétés COLT

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CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896d6

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

Elle ajoute que les travaux du bâtiment présentent un risque particulier, ce que la société COLAS, de dimension internationale, ne peut ignorer.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65ab718236bfc00008d68bfe

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[H] dans la limite de 6 mois, - débouté la société Cap Color de l'ensemble de ses demandes, - condamné la société Cap Color aux dépens et frais éventuels d'exécution.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4abd3db21cbdd8a927

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

TOUJAS & COLL venant aux droits de la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6a1fbcd0cdc6046d47e98a44

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[L] [C], Responsable Régional Colis, a découvert 9 colis à l'intérieur de votre véhicule de service, certains d'entre eux étaient ouverts.

Source officielle