[L] [V], sa s'ur Mme [R] [V] qui en était la gérante, ainsi que le compagnon de cette dernière M. [E] [D].

[K] [S] au paiement à LA COMPAGNlE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS de la somme de 800 euros au titre des frais irrépétibles, - condamné M.

Par déclaration du 22 novembre 2017, la SARL COMPAGNIE DE PHALSBOURG a interjeté appel de ce jugement.

d'équipements, - Condamné la Compagnie générale de location d'équipements aux dépens, - Rejeté la demande de la Compagnie générale de location d'équipements au titre de l'article 700 du code de procédure

.-98800 NOUMEA représentée par la SELARL TEHIO-BEAUMEL INTIMÉ LA COMPAGNIE D'ASSURANCES QBE, prise en la personne de son représentant légal en exercice ...-98845 NOUMEA CEDEX représentée par

son secrétariat le 22 mai 2014, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de consultation, avec possibilité de copie, de son dossier de travail individuel détenu par la Compagnie

suite du refus opposé par le maire de Lison à sa demande de copie de l'intégralité du dossier de projet d'implantation d'éoliennes industrielles sur le territoire de la commune, porté par les sociétés Compagnie

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 09 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Douvrin à sa demande de communication des conclusions du docteur X, médecin de la compagnie

COMPAGNIE D'ASSURANCES LA PRUDENCE CREOLE C/S.A. HESNAULT.

Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie de l'intégralité du dossier administratif et médical détenu par l'hôpital Bichat en qualité d'employeur de Monsieur XXX XXX, décédé le 2 février 2014, compagnon

Au surplus, et nonobstant l'action en recherche de paternité intentée par la compagne de M.

HELVETIA COMPAGNIA SVIZZERA D'ASSICURAZIONI SA ; - JUGER que la garantie de la compagnie HELVETIA COMPAGNIA SVIZZERA D'ASSICURAZIONI SA devra e'tre fixe'e a' proportion de l'ensemble des re'clamations

in solidum à la compagnie HELVETIA COMPAGNIA SVIZZERA D'ASSICURAZIONI SA la somme de 2.500 euros au visa de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, A titre subsidiaire

rapportée qu'elle était son assistante de vie avant de devenir sa compagne, de même que le notaire et les deux témoins présents lors de l'établissement du testament authentique avaient attesté que le

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Compagnie Océane à sa

secrétariat le 26 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Office national des forêts (ONF) à sa demande de communication de la copie du contrat de concession accordé à la Compagnie

La cour d'appel a statué sur les conditions d'indemnisation de la perte d'exploitation et les obligations de la compagnie d'assurances au titre de la garantie catastrophe naturelle selon les dispositions

ARRÊT DU : 12 novembre 2020 (Rédacteur : Madame Marie-Luce Grandemange, présidente) SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 18/01298 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KJ7N URSSAF AQUITAINE c/ Compagnie