[Adresse 2] [Localité 5] Présente et assistée de Me Virginie JANSSEN de la SELARL CABINET BOURSIN-JANSSEN, Plaidant et Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.316 INTIMEE

covid-19 confirmée par une après expertise allergologique ; b) Contre-indications aux vaccins Vaxzevria (Astra Zeneca) et JCovden (Janssen) : - personnes ayant déjà présenté un ou plusieurs épisodes de

La société Gerinter Rennes Industrie a estimé que les cotisations n'étaient dues qu'à compter de l'entrée en vigueur de cette loi.

(indemnité de préavis et congés payés afférents), indiqués en net (montant versé à la salariée) et en brut, et les postes non soumis à cotisations, s'agissant de tous les autres postes, seulement indiqués

née le [Date naissance 7] 1964 à [Localité 26] [Adresse 6] [Localité 27] représentée par Me Carole BONVOISIN de la SELARL BESTAUX BONVOISIN MATRAY, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me JANSSENS

C B, a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 30 novembre 2020 par laquelle la principale du collège Janson de Sailly a prononcé une sanction d'exclusion temporaire de classe

[J] de la prise en charge des cotisations sociales jusqu'au 31 janvier 2012 par M.

Monsieur [C] a formé un recours contre la décision ayant autorisé sa révocation.

matérielles, financières, morales non fondées et non justifiées de la société Janisson et de la société MHCS, - rejeter et débouter toutes les demandes présentées contre elle par les sociétés Janisson

Janvier 2024 par le Juge de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/01110 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Virginie JANSSEN

particulières ; ces conditions de travail structurelles nécessitées par l'activité de la société, érigées en élément essentiel du contrat de travail, postulent et exigent des conditions particulières

soit 37 926 euros de cotisations et 1971 euros de majorations.

avocat au barreau de PARIS, toque : P0336 INTIMES Monsieur [J] [U] [Z] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 3] (94) [Adresse 3] [Localité 4] ITALIE représenté par Me Bertrand JANSSENS

Protection sociale ARRÊT DU 23 FEVRIER 2021 APPELANT : [U] [Y] né le [Date naissance 1] 1967 [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Christine FAUCONNET de la SELARL CONTE-JANSEN

Adresse 8] [Localité 7] représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0050 assisté de Me Olga ZAKHAROVA RENAUD et Me Bertrand JANSSENS

102 rue Masséna 69471 LYON CEDEX 06 représentée par Monsieur Z... en vertu d'un pouvoir spécial DEFENDEURS A LA REQUETE: Monsieur Philippe X... 62 Avenue du Chater 69340 FRANCHEVILLE représenté par Me CONTE-JANSEN

Dans ces conditions, et en l'absence d'autres éléments, M.

visant la mise en demeure du 28 juin 2023 pour la somme de 35 495 euros soit 33 805 euros de cotisations et 1690 euros de majorations, en l'absence de règlement'; - débouté l'URSSAF de Franche-Comté