AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
5fd97a6f9b2cb268a2b9f8aa
23 janvier 2020
23 janvier 2020
La cour ajoute qu'elle a récemment jugé en ce sens et que, sur interrogation à l'audience, il a été indiqué par la Société qu'elle n'avait formé aucun pourvoi contre la décision (RG n°18/03240).
Source officiellePage 3 sur 11055
CONTY, Frédéric, Jean
21/08/2026
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SUCRES D'ORGE DE CONTY
Autre jugement et ordonnance — Avis de dépôt - Dépôt de la liste des créances mentionnées à l'article L641-13 du code de commerce au Tribunal Judiciaire d'Amiens où les réclamations seront recevables dans un délai de UN MOIS devant le juge-commissaire à compter de la présente publication - N° RG : 25/00010
20/08/2026
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TRANSPORTS CONTYNOIS
16/08/2026
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CONTY, EMILIE, CONTY GRONDIN
22/07/2026
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CONTY AUTOMOBILES
12/07/2026
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11e chambre
5fca9f3243dfd19523e5af25
9 juillet 2020
9 juillet 2020
La cour d'appel de Versailles a rendu son arrêt le 9 juillet 2020. Les modalités précises de la solution ne sont pas indiquées dans l'extrait fourni.
Résumé IA — à vérifier