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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT01621_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
, et du jeune F D, né le 31 décembre 2010 à Conakry, qu'il présente comme son fils et celui de Mme G C.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03504_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 20 avril 2021 de l'autorité consulaire française à Conakry
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a27a
27 février 2007
27 février 2007
BP 204 RATOMA REPUBLIQUE GUINEE CONAKRY non comparante Monsieur Mamadou Z...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00627_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Conakry
Source officielle11e chambre
6364bc47e405357f749ead4a
3 novembre 2022
3 novembre 2022
cour d'appel de VERSAILLES N° Chambre : 25 N° RG : 22/00252 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le : à : Me Grégory LEVY de l'AARPI NGO JUNG & PARTNERS Me Sophie CORMARY
Source officielle11e chambre
6364bc47e405357f749ead4c
3 novembre 2022
3 novembre 2022
mise en état de [Localité 9] N° Chambre : 25 N° RG : 22/00252 Copies exécutoires et copies certifiées conformes délivrées à : Me Grégory LEVY de l'AARPI NGO JUNG & PARTNERS Me Sophie CORMARY
Source officielle11e chambre
6364bc47e405357f749ead4e
3 novembre 2022
3 novembre 2022
mise en état de [Localité 9] N° Chambre : 25 N° RG : 22/00252 Copies exécutoires et copies certifiées conformes délivrées à : Me Grégory LEVY de l'AARPI NGO JUNG & PARTNERS Me Sophie CORMARY
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01945_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., frère et sœurs des précédentes, auprès des autorités consulaires françaises à Conakry, lesquelles ont rejeté leurs demandes par trois décisions du 24 février 2023.
Source officielleChambre sociale 4-1
6883104580821d9a1906fc3d
24 juillet 2025
24 juillet 2025
entre les parties suivantes : Association AGS CGEA IDF EST agissant en la personne du Directeur Général de l'AGS, dûment habilité à cet effet [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Sophie CORMARY
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb27
19 octobre 2011
19 octobre 2011
Jacques X...a acquis auprès de la SARL GENERAL MOTO une motocyclette de marque MORINI CORSARO qui a rapidement présenté des dysfonctionnements. Par exploits d'huissier du 5 août 2010, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00314_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
qu'il en remplit l'ensemble des conditions et que, contrairement à ce qu'a estimé la préfète, le jugement supplétif d'acte de naissance rendu le 20 avril 2018 par le tribunal de première instance de Conakry
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01901_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
le 11 décembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Conakry
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02107_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
La demande de visa de long séjour déposée à ce titre a été rejetée par l’autorité consulaire française à Conakry (Guinée) par une décision du 16 janvier 2023.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00287_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par une décision du 18 octobre 2017, les autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée) ont rejeté leurs demandes.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01380_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 16 décembre 2016 par laquelle les autorités consulaires françaises à Conakry
Source officielleChambre sociale 4-1
68e892f5f271a402af33b761
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE de la SELARL CABINET FOURNIER LA TOURAILLE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 80 Association AGS CGEA ORLEANS, représentant : Me Sophie CORMARY
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68e1fb7b364b3ebed3bf0580
3 octobre 2025
3 octobre 2025
attaquée : n° f23/00273 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Bobigny le 30 janvier 2025 APPELANTE Madame [C] [H] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sophie CORMARY
Source officielle25e chambre MEE commune
650d31ea71dfcd831820180a
22 août 2023
22 août 2023
liquidateur judiciaire de la société VACOS TRANS, représentant : Me Christel ROSSE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 67 Association AGS CGEA ORLEANS, représentant : Me Sophie CORMARY
Source officielle11e chambre
6364bc47e405357f749ead50
3 novembre 2022
3 novembre 2022
mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 25 N° RG : 22/00252 Copies exécutoires et copies certifiées conformes délivrées à : Me Grégory LEVY de l'AARPI NGO JUNG & PARTNERS Me Sophie CORMARY
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00033_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A, ressortissant guinéen (République de Guinée), qui déclare être né en 2002 à Conakry et entré sur le territoire français en août 2018, relève appel du jugement du 2 décembre 2021 par lequel le tribunal
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