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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02614_20230224
24 février 2023
Stillmunkes, président-assesseur, * les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, * les observations de Me Cornut, représentant les requérants, * et les observations de Me Demailly, représentant
Chambre sociale
642e75ef8b510604f5bc1f6a
5 avril 2023
Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseillère faisant fonction de président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère Madame Isabelle FALEUR, conseillère GREFFIER lors des débats : Madame Allison CORNU-HARROIS
642e75eb8b510604f5bc1f5a
avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, et signé par Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseillère faisant fonction de président et Madame Allison CORNU-HARROIS
Pôle 5 - Chambre 3
616258f6a2370d151415ac0d
27 novembre 2013
épouse [R], [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de Paris, toque : L0018, avocat postulant assistés de Me Justine GENTITE
Chambre Civile
69f04186cdc6046d47ccb3e8
27 avril 2026
qu'il connaissait Mme [N] depuis plus d'un an ; qu'il l'aidait dans ses démarches et qu'il la dépannait financièrement de temps en temps dans la limite de ses capacités ; qu'elle a profité de sa gentillesse
4ème Chambre
6690c7670d808eb34e455758
10 juillet 2024
à [Localité 22] [Adresse 10] [Localité 22] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Justine GENTILE
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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7 septembre 2022
[X] étant trop consciencieux et trop gentil à mon avis, la direction commerciale en profitait.
Chambre 1-7
68676d706cbb391a608a1811
3 juillet 2025
indemniser de leurs troubles de jouissance ensuite des travaux de ravalement et leur attribuer un article 700, *statuant à nouveau : - d'ordonner à l'administrateur, dans le cadre de la vérification des cornptes
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