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48 résultats pour « Cornut Gentille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02614_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

24 février 2023

Stillmunkes, président-assesseur, * les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, * les observations de Me Cornut, représentant les requérants, * et les observations de Me Demailly, représentant

Source officielle
CA

Chambre sociale

642e75ef8b510604f5bc1f6a

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseillère faisant fonction de président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère Madame Isabelle FALEUR, conseillère GREFFIER lors des débats : Madame Allison CORNU-HARROIS

Source officielle
CA

Chambre sociale

642e75eb8b510604f5bc1f5a

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, et signé par Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseillère faisant fonction de président et Madame Allison CORNU-HARROIS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

616258f6a2370d151415ac0d

Appel

27 novembre 2013

27 novembre 2013

épouse [R], [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de Paris, toque : L0018, avocat postulant assistés de Me Justine GENTITE

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f04186cdc6046d47ccb3e8

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

qu'il connaissait Mme [N] depuis plus d'un an ; qu'il l'aidait dans ses démarches et qu'il la dépannait financièrement de temps en temps dans la limite de ses capacités ; qu'elle a profité de sa gentillesse

Source officielle
CA

4ème Chambre

6690c7670d808eb34e455758

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

à [Localité 22] [Adresse 10] [Localité 22] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Justine GENTILE

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

631986a151eeae4f1309d0af

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[X] étant trop consciencieux et trop gentil à mon avis, la direction commerciale en profitait.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68676d706cbb391a608a1811

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

indemniser de leurs troubles de jouissance ensuite des travaux de ravalement et leur attribuer un article 700, *statuant à nouveau : - d'ordonner à l'administrateur, dans le cadre de la vérification des cornptes

Source officielle

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