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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd9079f
19 juin 2013
19 juin 2013
de nationalité Française né le 22 Octobre 1935 à COSNAC (19) Profession : Sans profession, demeurant ...
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6034df74632fc00a2bb80d21
13 septembre 2016
13 septembre 2016
, OMAYE (cadeaux d'entreprise) de mai 2007, SPIRIT (juillet 2007) qui ne font pas mention de la crème de cognac SAINT GERMAIN ; qu'il fournit enfin l'attestation de M.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Eric Xc/La S
6253c9e6bd3db21cbdd89859
23 octobre 2007
23 octobre 2007
demeurant ..., Représenté par Monsieur Claude GEAY, délégué syndical C.G.T. muni d'un pouvoir spécial, Appelant d'un jugement (F 04/00157) rendu le 10 mars 2006 par le Conseil de Prud'hommes de COGNAC
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86765
4 décembre 2002
4 décembre 2002
T... a assigné devant le Tribunal de Commerce de COGNAC la Société HELVETIA et DANZAS pour obtenir une complète indemnisation.
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce2d
27 janvier 2009
27 janvier 2009
. - PARTIE CIVILE BUREAU NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU COGNAC (B.N.I.C) 23 allée du Champs de Mars - 16100 COGNAC Intimé, absent.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63c649a8be43307c9013b29c
16 janvier 2023
16 janvier 2023
[X] devant le tribunal d'instance de Cognac afin de le voir condamner au paiement de diverses sommes.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
679875d75d0c5ebad4c058a6
27 janvier 2025
27 janvier 2025
: AU FOND Copie exécutoire délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 16 janvier 2023 par le Juge des contentieux de la protection de COGNAC
Source officielleCour d'Appel
S.A. LAUBARDEMONT S.C.I. DE LAUBARDEMONTc/Maître Jean-François X
6253ca6fbd3db21cbdd8b04b
12 février 2008
12 février 2008
LAUBARDEMONT, par actes du 04 octobre 2007, sont convoquées devant la chambre du conseil du tribunal de commerce de COGNAC le 12 octobre 2007.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6431061a28558704f52e688b
7 avril 2023
7 avril 2023
la décision : AU FOND Grosse délivrée le : 07 avril 2023 aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 18 octobre 2021 par le Tribunal de proximité de COGNAC
Source officielleAvis
CADA:20170112
23 mars 2017
23 mars 2017
avoir pris connaissance des pièces produites par le demandeur et de la réponse du maire de Chassors ainsi que de la délibération en date du 23 février 2017 de la communauté d’agglomération du Grand Cognac
Source officielleCour d'Appel
6253c94dbd3db21cbdd87e39
28 février 2006
28 février 2006
* * * En vertu de divers baux successifs, la Société de Valorisation de l'Environnement, ci-après SVE, a occupé du 2 mars 1990 au mois de décembre 2001, des locaux situés à Cognac, rue Basse Saint
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65434b120147228318b913dc
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 21 mars 2022 par le Tribunal de proximité de COGNAC
Source officielleChambre 1-11 HO
69e9b068cdc6046d473828c0
21 avril 2026
21 avril 2026
Je me connais assez bien, je connais mes capacités et mes limites et je sais que je n'avais pas de nécessité de soins constants sans consentement. Cela n'était pas justifié.
Source officielleCour d'Appel
6253cb3ebd3db21cbdd8d2ad
5 janvier 2010
5 janvier 2010
Nature de la décision : AU FOND Notifié le : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 décembre 2008 par le Tribunal de Commerce de COGNAC suivant déclaration d'appel
Source officielleCour d'Appel
Chantal A... épouse Zc/Octave Z
6253c92abd3db21cbdd8778f
31 mai 2005
31 mai 2005
né le 22 Mars 1947 à COGNAC (16100) de nationalité Française Viticulteur demeurant... représenté par Maître Patrick LE BARAZER, avoué à la Cour et assisté de Maître LASSERREsubstituant Maître Anne
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. SOTA PRESSc/Maître Jean François X
6253caefbd3db21cbdd8c7bf
9 septembre 2008
9 septembre 2008
Nature de la décision : AU FOND Notifié le: Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 16 novembre 2007 par le Juge Commissaire du Tribunal de Commerce de COGNAC suivant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616243bc1217cad6c01648ff
28 mai 2014
28 mai 2014
Par jugement du 10 mai 2013, le tribunal paritaire des baux ruraux de Cognac a ordonné la résiliation du bail consenti le 17 mars 2005 par le GFA du Gandillon à M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a8d1a0e12c85000874ae44
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Adresse 3] Représenté par Me Marie BAISY, avocat au barreau de BORDEAUX Défendeur à l'incident, Appelant d'un jugement (RG : 11-22-172) rendu le 21 octobre 2022 par le Tribunal de proximité de COGNAC
Source officielleCour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef4b
18 octobre 2011
18 octobre 2011
.-87310 COGNAC LA FORET représenté par Me Jean-pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Pascal DUBOIS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 12 MAI 2010 par le TRIBUNAL
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
66ff85a9a4ff9ec259c0964d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Fabrice de Cosnac
Source officiellePage 3 sur 21