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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA00238_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2025, Mme D B A, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 septembre 2024 ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00601_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2025, Mme A, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 octobre 2024 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01169_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2024, Mme B, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01972_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, Mme B C, représentée par Me Coulet Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er juin 2023 du tribunal administratif
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162c83eb820aa60963d855e
16 octobre 2012
16 octobre 2012
de : Madame Joëlle BOURQUARD, Présidente de chambre Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère Madame Nathalie PIGNON, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mlle Véronique COUVET
Source officielleChambre Sociale
627f48ea551627057d32e0ea
12 mai 2022
12 mai 2022
Sociale ARRÊT DU 12 MAI 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 avril 2017 rendu par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LA ROCHELLE APPELANTE : SCP DOLLEY-COLLET
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00440_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que le refus d'accorder à la société requérante une autorisation d'exploiter le service Sud Radio dans la zone de La Rochelle a été décidé par le collège de l'ARCOM dans
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01460_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
B, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille du 16 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté précité ;
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01158_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2023, Mme A, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04887_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il ressort de ce rapport que la circulation sur le chemin des Coulets est interdite aux véhicules de plus de 3,5 tonnes.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02761_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier que le refus d'accorder à la société requérante une autorisation d'exploiter le service Sud Radio dans la zone de La Rochelle a été décidé par le collège de l'ARCOM dans
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01208_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
A, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 décembre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04884_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il ressort de ce rapport que la circulation sur le chemin des Coulets est interdite aux véhicules de plus de 3,5 tonnes.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00635_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
B..., représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 18 octobre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01340_20230213
13 février 2023
13 février 2023
B..., représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 2 novembre 2021 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 février 2021 ; 3°) à titre principal, d’enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00936_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
B, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 novembre 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 du préfet des
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02610_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 30 avril 2025 ; 2°)
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02928_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
A, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 7 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du
Source officielleAvis
CADA:20170037
23 février 2017
23 février 2017
Madame X, , a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Ronchin à sa demande de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01232_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel de la SCI Rocha Calvao est manifestement dépourvue de fondement.
Source officiellePage 3 sur 924