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25 028 résultats pour « Coupas »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

16e chambre

5fca75be5fa84862ebd83cc7

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Le document présente le cadre et la composition de la cour d'appel sans exposer intégralement la solution retenue par la cour, qui aurait dû figurer dans la suite du jugement non reproduite dans le te

Résumé IA — à vérifier

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Journal officiel
Procédures collectives

COUPAS JARDINS

SIREN 902372598Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10, rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex .

04/05/2026

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Procédures collectives

COUPAS JARDINS

SIREN 902372598Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Mars 2026 , désignant mandataire judiciaire Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10, rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L.

24/04/2026

Voir →

Créations

Cabinet Infirmier d'Albon - Coupas & Lusson

SIREN 101592160Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Cette société n'exerce aucune activité.

06/03/2026

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Modifications diverses

COUPAS-PERRIOT

SIREN 814974689Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

20/01/2026

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Dépôts des comptes

COUPAS JARDINS

SIREN 902372598Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

16/12/2025

Voir →

CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd9122ac550afac75b3b747

Appel

19 juin 2020

19 juin 2020

[O]'; que l'agent de contrôle de la caisse a constaté le 19 avril 2016 que Mme [H] était hébergée depuis plus de quatre ans par ce monsieur, que le couple disposait d'un compte joint depuis le 15 octobre

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fca488ca2aaa508f2a425bb

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Par acte authentique du 20 octobre 2006, le couple a acquis à concurrence de 30/100èmes indivis en pleine propriété pour Monsieur [N] [J] et de 70/100èmes indivis en pleine propriété pour Madame [Y] [J

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fca4a9dd8f058416ba9e8f1

Appel

23 novembre 2020

23 novembre 2020

L'arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 23 novembre 2020 statue sur les obligations du prêteur et de l'assureur à la suite du décès de l'emprunteur, notamment concernant l'exécution de la couverture as

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CA

2ème Chambre

5fca5972ef4edd2e112f0699

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

La décision n'étant pas complète dans le texte fourni, le dispositif exact ne peut être déterminé. Cependant, la Cour d'appel a statué sur les obligations de la MAAF concernant l'indemnisation du sini

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CA

2e chambre civile

5fca66b1ddc6d14fd4e63a89

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

La cour infirme l'ordonnance du juge des référés, autorise la SCP notariale à communiquer l'identité complète avec adresse de la veuve et des héritiers réservataires du défunt. Le surplus des demandes

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CA

Chambre 2-4

5fcaa31371e2bb99b3704634

Appel

8 juillet 2020

8 juillet 2020

sur un compte commun ; Qu'il ressort enfin des éléments de l'expertise que ces prêts n'ont pas été remboursés sur des fonds personnels de monsieur puisque si monsieur percevait des salaires, le couple

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

5fca4b2a45949c4fa838981e

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

La Cour d'appel statue sur les droits successoraux des héritiers en tenant compte de la transformation du régime matrimonial intervenue en 1988 et de ses effets sur le patrimoine du défunt. L'arrêt dé

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CA

Chambre 1-1

5fd9fcb43dfb383e56cdfeaf

Appel

22 octobre 2019

22 octobre 2019

La cour d'appel infirme le jugement de première instance et rejette toutes les demandes des intimés. Elle considère qu'aucune faute ne peut être retenue contre le cabinet d'avocats, estimant que l'act

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CA

14e chambre

5fd913355bd574adbbcfa84d

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

La cour d'appel confirme l'ordonnance entreprise en toutes ses dispositions, condamne les appelants à payer à la propriétaire et au syndicat des copropriétaires la somme de 1 500 euros chacun au titre

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CA

1re chambre sociale

69f2e938cdc6046d470cf8e6

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Elle exerçait les fonctions de vendeuse, niveau II, affectée au rayon fromage coupe, avec un salaire mensuel brut en dernier lieu de 1 542,49€ Le 23 juillet 2020, elle était convoquée à un entretien

Source officielle
CA

16e chambre

5fd95519ad5da13e80ef3c9f

Appel

20 février 2020

20 février 2020

La cour d'appel de Versailles infirme l'ordonnance entreprise et déclare le tribunal de grande instance de Nanterre compétent pour connaître de l'action en paiement.

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CA

6ème Chambre

5fcaa4940f5f4e9b38a8c6e4

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

. **** FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Le 3 octobre 2004, alors qu'il participait à un match de football de Coupe de France, [W] [D], licencié du club des Minguettes de [Localité 5], a

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fcaa94a0d53aea03406f51b

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

La société Entreprise Guillerm a sous-traité la construction des portes coupe feu qui répondent à des techniques et à des normes particulières.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd92706f5848f05e0f8a327

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

La cour d'appel confirme le jugement en toutes ses dispositions sauf en ce qu'il a débouté [L] [G] et la SARL BEAUTY PULSE de leur demande de nullité du contrat pour objet illicite, prononcé la nullit

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CA

Pôle 4 - Chambre 4

5fd98c7390ad487d1dcb352b

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

La cour d'appel confirme le jugement en ce qu'il a rejeté les demandes des locataires relatives aux chasses d'eau, au trouble de jouissance, au remboursement des charges d'eau chaude et de chauffage.

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CA

3e chambre civile

69fd7a2bcdc6046d4703cc19

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par leurs conclusions enregistrées au greffe le 10 février 2026, ils sollicitent l'infirmation du jugement déféré et demandent à la cour de condamner les consorts [L] à couper, sous astreinte de 100 euros

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd916bdb3acb9b20ccfdf46

Appel

16 juin 2020

16 juin 2020

La Cour d'appel de LYON confirme le jugement de première instance. Elle déclare la SCI LE CATALPA responsable du préjudice subi par la victime sur le fondement de l'article 1242 du Code civil, exclut

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CA

1re chambre sociale

69e077a2cdc6046d4769ae94

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Le couple se séparait en novembre 2010. Ultérieurement, [W] [U] vivait en couple avec [R] [X] et [N] [Q] avait pour compagne [V] [L].

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fda4294f4b342898cdf53f2

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

L'appelante est déclarée irrecevable en ses demandes. Le jugement de première instance est confirmé. L'appelante est condamnée à payer une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile e

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