AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
16e chambre
5fca75be5fa84862ebd83cc7
8 octobre 2020
8 octobre 2020
Le document présente le cadre et la composition de la cour d'appel sans exposer intégralement la solution retenue par la cour, qui aurait dû figurer dans la suite du jugement non reproduite dans le te
Résumé IA — à vérifierPage 3 sur 1252
COUPAS JARDINS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10, rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex .
04/05/2026
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COUPAS JARDINS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Mars 2026 , désignant mandataire judiciaire Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10, rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L.
24/04/2026
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Cabinet Infirmier d'Albon - Coupas & Lusson
Cette société n'exerce aucune activité.
06/03/2026
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COUPAS-PERRIOT
20/01/2026
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COUPAS JARDINS
16/12/2025
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Pôle 6 - Chambre 13
5fd9122ac550afac75b3b747
19 juin 2020
19 juin 2020
[O]'; que l'agent de contrôle de la caisse a constaté le 19 avril 2016 que Mme [H] était hébergée depuis plus de quatre ans par ce monsieur, que le couple disposait d'un compte joint depuis le 15 octobre
Source officielle