Par acte du 12 juin 2013, [I] et [M] [P] ont assigné devant le tribunal de grande instance de Créteil M.

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu le jugement en date du 30 mars 2017 par lequel le conseil de prud'hommes de Créteil, statuant dans le litige opposant M.

GALZIN, prise en la personne de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Raujolles 12100 CREISSELS représentée par la SCP TOUZERY - COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de

Les quantités de saumon, crevettes et lieu noir livrés, ayant fait l'objet d'un BU et vendus sont corroborées par les pièces versées sous cotes 34 à 42. M.

Nouvelles et la société de Gestion de Copropriété, qui ont leur siège à Cayenne, ont vendu en avril et juillet 1999 à la société FRIGORIFICOS DELFIN, située à Fuenlabrade en Espagne, des cartons de crevettes

, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/19608 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4KB3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Octobre 2017 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL

B..., selon le détail ci-dessous : LIBELLE PRIX ACHAT PRIX VENTE PRIX PRATIQUES Bulots cuits 5,58 euros 12,90 euros 10,00 euros Langoustines 27,52 euros 39,90 euros 18,00 euros cuites Crevettes 40/

existe pas d’effet de saturation visuelle ; - le projet ne porte aucune atteinte à la biodiversité, en particulier en ce qui concerne le milan royal, le milan noir, la buse variable et le faucon crécelle

[W] [P] et assuré auprès de la société Prudence Créole. M. [X] [L] [C] conserve aujourd'hui une paraplégie complète. Par courrier du 30 septembre 2019, la société Prudence Créole informait M.

valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 mars 2026 Date de saisine : 18 mars 2026 Décision attaquée : n° 2025-00084 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Créteil

La cour statue sur l'appel interjeté par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du Val-de-Marne d'un jugement rendu le 28 janvier 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de Créteil

Par jugement du 8 avril 2020, le tribunal de commerce de Créteil a converti la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'encontre de la société FIMA en liquidation judiciaire.

Par jugement du 11 février 2025, le pôle social du tribunal judiciaire de Créteil a : - Déclaré le recours de M. [V] irrecevable ; - Condamné M.

Date de saisine : 16 Décembre 2025 Nature de l'affaire : Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal de Commerce de Créteil

reçu un commandement de payer valant saisie immobilière, délivré par le comptable public responsable du service des impôts des particuliers de Versailles, publié au service de publicité foncière de Créteil

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/11222 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6QHM Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Septembre 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL

d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05421 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3CTT Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Février 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL

Compte tenu de notre activité de production et conditionnement de crevettes crues, cela est inacceptable.