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1 136 résultats pour « Crozet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbe1bd3db21cbdd8e85c

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

né le 24 Décembre 1964 à SAINT-JULIEN EN GENEVOIS (74160) ... 01170 CROZET représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Nathalie AIM, avocat au barreau de l'AIN INTIMEE

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01408_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

des Terres australes et antarctiques françaises, a approuvé le plan de gestion 2019-2025 de la pêcherie de la légine australe dans les zones économiques exclusives des îles Kerguelen et de l'archipel Crozet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8f9

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

AFFAIRE : SCI LE SKIPPER, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE DU 82, RUE FRANCOIS CHENIEUX, représenté par son syndic la Sté GESTRIM 15, Place de la République à LIMOGES (87) C / SNC CROIZET

Source officielle
CA

Référés et Recours

68e89309f271a402af33b8a8

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[Adresse 5] [Localité 4] Demanderesse au référé ayant pour avocat postulant Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU et pour avocat plaidant Me Caroline CROZET, avocat au barreau de BAYONNE

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01700_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes des Hautes Terres de l'Aubrac a demandé au tribunal administratif de Nîmes la condamnation solidaire des sociétés Archiloze, Delort et Crouzet

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CA

2ème Chambre

65449d15c71a6a83181c8d6c

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

formée par la Ferme du Crêtet et Groupama à l'encontre de la Fromagerie de la Tournette au titre des frais exposés non compris dans les dépens de l'instance, condamné in solidum la Ferme du Crêtet et

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CA

3ème Chambre Commerciale

6272197c228a02057de67677

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Par conclusions du 11 janvier 2022, la SCP Crozat-Barault-Maigrot ès-qualités intervenait volontairement à l'instance aux côtés de M. [Y].

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

62736a1fa58162057dac6651

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

La société Vandevoorde Alain- Entrepôt de la Croisette exploite un fonds de commerce de solderie et dépôt vente sous l'enseigne «Entrepôt de la Croisette» 2 rue Jerzy Popieluszko à Lens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c4bd3db21cbdd8635a

Appel

5 mars 2002

5 mars 2002

D'AMIENS, A.G.S., CROZAT, représentant des créanciers de la SA X..., CONTANT, Commissaire à l'exécution du plan.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e074c3cdc6046d47697a58

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

A l'audience, Monsieur [F] : - Déclare qu'il est dépourvu de tout document d'identité, qu'il a eu un permis de conduire croate, qu'il est gitan et de nationalité croate, qu'il est opposé à un retour

Source officielle
CA

Avis

CADA:20202883

Appel

31 décembre 2020

31 décembre 2020

garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie des fiches de paie de son client à raison de son travail effectué aux ateliers de la maison d'arrêt du Mans-Les Croisettes

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

6034c189a8ab3dac9b38c889

Appel

30 septembre 2016

30 septembre 2016

de délégué syndical du SNCA [Adresse 5] [Adresse 6] Appelants représentés par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES-LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON Assistés de Me Hélène CROCHET

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02100_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

La SAS Croisette 55 exerce depuis 1999 une activité de commerce en détail d’habillement.

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CA

Chambre 1-7

660f94dfa40f8b0008cb7133

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

APPELANTE Syndicatdescopropriétaires DE L'IMMEUBLE [Adresse 8] dont le siège est sis [Adresse 4] et [Adresse 6] [Localité 3], représenté par son syndic en exercice la Cabinet LUCIEN CROUZET ET SYDNEY

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CA

Cour d'Appel

6253ca74bd3db21cbdd8b14d

Appel

10 mars 2008

10 mars 2008

SCP CROZAT - BARAULT - MAIGROT AH Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 10 MARS 2008 APPELANTE :

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CA

Chambre 1-9

64a7af073bcaf505db69625a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La société Carré Croisette a fait appel de la décision ainsi rendue par déclaration au greffe de la cour le 13 juillet 2021.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03487_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Immo Mousquetaires une autorisation unique au titre de la loi sur l'eau, comportant une dérogation espèces protégées, pour la réalisation du projet de parc d'activités commerciales de la Commanderie à Crottet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c526

Appel

20 juin 2008

20 juin 2008

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2008 No 2008/ 304 Rôle No 06/20988 SCI MARLY CROISETTE C/ Syndicat des Copropriétaires IMMEUBLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A.R.L. ACTUAL PEINTREc/S.N

6253ca20bd3db21cbdd8a212

Appel

5 novembre 2007

5 novembre 2007

EDITIONS DE PUBLICITE HEXACOM SCP CROZAT - BARAULT - MAIGROT OM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86dbd3db21cbdd8544d

Appel

20 février 2001

20 février 2001

CREUZET AERONAUTIQUE venant aux droits et obligations de la SA ETS Robert CREUZET ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du vingt Février deux

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